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L’assurance-vie peut-il être un complément aux donations faites de son vivant à ses enfants ?

L’assurance-vie est un pilier de la transmission du patrimoine en France. Ses caractéristiques en font un instrument privilégié pour organiser votre succession. Elle vous permet de transmettre un capital à une ou plusieurs personnes de votre choix en échappant aux règles civiles et fiscales applicables aux successions.

Assurance vie : comment optimiser la transmission de votre patrimoine hors succession ?

Le contrat de l’assurance vie n’est pas uniquement un placement financier (fonds en euros, unités de compte…), c’est aussi un outil très efficace pour anticiper la transmission de votre patrimoine à vos proches selon vos souhaits. En effet, à votre décès, le capital constitué sur votre contrat reviendra aux bénéficiaires que vous avez désignés « hors succession ». 

 

Cela signifie que ce capital échappera aux règles légales de la dévolution successorale. Il ne sera pas pris en compte pour déterminer l’étendue de votre patrimoine à partager entre vos héritiers, ni pour calculer la part minimale de vos biens qui doit revenir à vos héritiers réservataires (vos enfants ou, à défaut, votre conjoint survivant). 

 

Cette spécificité de l’assurance vie vous permet de faire du sur-mesure. Vous pouvez l’utiliser pour transmettre une somme d’argent à une personne qui ne fait pas partie de vos héritiers (un parent éloigné, votre concubin, un ami, etc.) dans des proportions supérieures à ce que vous pouvez lui transmettre par testament. Vous pouvez aussi vous en servir pour avantager l’un de vos héritiers (votre conjoint, un enfant vulnérable, etc.) en le gratifiant d’un capital qui s’ajoutera à sa part d’héritage. Vous devez toutefois veiller à ne pas faire des versements exagérés sur votre contrat par rapport à votre situation financière et patrimoniale. Sinon, à votre décès, ceux de vos héritiers réservataires qui s’estiment lésés pourront demander en justice la réintégration de tout ou partie de votre assurance-vie dans votre succession. 

 

Bon à savoir : Vous êtes libre de choisir la ou les personnes qui recevront votre épargne à votre décès. Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires de même rang ou de rangs différents. Dans le premier cas, chacun recevra une part du capital de votre assurance-vie ; dans le second, c’est le bénéficiaire de premier rang qui le percevra intégralement ou, s’il y renonce ou décède avant vous, le bénéficiaire de second rang. 

Assurance vie : un patrimoine exonéré de droits de succession

Autre avantage de l’assurance-vie, le capital transmis aux bénéficiaires de votre contrat à votre décès échappera en principe aux droits de succession qui frappent les héritages. Des droits exorbitants lorsqu’il s’agit de transmettre des biens à un tiers sans lien de parenté (60 % de droits de succession) ou à un parent éloigné (55 % de droits de succession).  

 

Si le contrat a été souscrit en faveur de votre conjoint, de votre partenaire de pacs ou, sous certaines conditions, d’un frère ou d’une sœur, les sommes qui lui seront versées échapperont à toute taxation, quel que soit leur montant. Pour les autres bénéficiaires, l’exonération sera partielle. La fraction du capital correspondant aux primes versées avant vos 70 ans et aux gains générés par ces primes sera exonérée d’impôt à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà, les sommes versées à chacun seront soumises à un prélèvement spécifique de 20% jusqu’à 700.000 euros, et de 31,25% au-delà

 

En revanche, la fraction du capital correspond aux primes versées après vos 70 ans sera soumise aux droits de succession, après application d’un abattement de 30.500 euros. Mais attention, cet abattement fiscal s’appliquera à toutes les sommes versées après cet âge sur l’ensemble de vos contrats, et il devra être partagé entre tous les bénéficiaires que vous avez désignés en proportion du capital reçu par chacun. Au-delà, ils devront payer des droits de succession, calculés en fonction de leur lien de parenté avec vous. Petite consolation, les gains générés par les versements faits sur votre contrat après 70 ans resteront exonérés d’impôt. 

 

À noter : Ce cadre fiscal est d’autant plus avantageux que l’abattement de 152.500 euros ou de 30.500 euros s’ajoutera à l’abattement accordé à vos héritiers sur leur part d’héritage pour le calcul de leurs droits de succession. Ainsi, si vous désignez vos enfants bénéficiaires de votre assurance-vie, chacun aura droit à non seulement l’abattement de 152.500 euros, mais aussi à l’abattement de 100.000 euros applicable aux successions entre parent et enfant. Soit 252.000 euros transmis à chacun qui échapperont à l’administration fiscale. 

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