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Que devient votre assurance vie en cas de divorce ?

Que devient votre assurance vie en cas de divorce ?

L’assurance vie est un produit d’épargne intéressant pour les couples. En cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant bénéficie de nombreux avantages fiscaux. Mais qu’advient-il du contrat en cas de divorce ? Le régime matrimonial est déterminant pour savoir à qui revient le capital. Explications.

Le régime de la communauté légale et le contrat d’assurance vie 

Parce qu’il est appliqué par défaut, le régime de la communauté légale est le plus fréquent en cas d’absence de contrat de mariage. Il fonctionne sur un principe simple : chaque époux conserve la propriété de ce qu’il avait acquis avant le mariage, y compris son contrat d’assurance vie. Et les biens acquis après le mariage sont la propriété du couple. 

Si le régime de la communauté légale s’applique, les conséquences d’un divorce sur l’assurance vie sont les suivantes. 

  • Si le contrat a été souscrit avant le mariage par l’un des époux, celui-ci en conserve la propriété. Cette règle s’applique aussi pour les primes versées avant le mariage.      
  • Si le contrat a été souscrit après le mariage, la situation est différente. Si l’un des époux souhaite conserver l’assurance vie, il doit verser 50% de la valeur du contrat à l’autre époux. On parle alors de rachat partiel. Il est aussi possible de procéder à un rachat total. Dans ce cas, le capital racheté est partagé de manière équitable. 

 

Assurance vie et divorce : les autres régimes  

En plus du régime de la communauté légale, d’autres régimes peuvent avoir des conséquences sur le contrat d’assurance vie en cas de divorce. 

Le régime de la séparation des biens distingue les patrimoines des deux époux. Sont concernés : les biens, les dettes et les avoirs. Dans ce cas, le divorce n’a aucune conséquence sur un contrat d’assurance vie.  

Dans le régime de la communauté universelle intégrale, les époux sont tous deux propriétaires de tous les biens acquis avant et pendant le mariage. En cas de divorce, le capital d’un contrat d’assurance vie est donc divisé de manière équitable entre les époux

 

Contrat d’assurance vie : que se passe-t-il si l’ex-conjoint est le bénéficiaire désigné ? 

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie désigne généralement son conjoint comme bénéficiaire. Si la clause bénéficiaire a été acceptée, alors le conjoint désigné nominativement reste bénéficiaire de l’assurance vie après le divorce

En revanche, si la clause bénéficiaire n’a pas été acceptée, il est possible de modifier le bénéficiaire du contrat. L’accord du bénéficiaire initial n’est pas nécessaire. 

Il existe des alternatives pour désigner le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans le nommer. Vous pouvez par exemple mettre la mention « conjoint » ou encore « conjoint non séparé de corps ». 

Il est également possible de désigner le bénéficiaire de son assurance vie dans un testament. Ainsi, il est plus facile de changer le bénéficiaire en cas de divorce. Pour ce faire, l’intervention d’un notaire s’impose.

 

Souscrire une assurance vie en couple : une bonne idée ? 

Les couples mariés peuvent souscrire ensemble un même contrat d'assurance-vie. Il s’agit du principe de co-adhésion. 

Dans le cadre d’une co-adhésion, les époux sont définis comme co-souscripteurs.  L’assurance vie est alimentée par des fonds communs. 

Lors de la souscription, le couple a le choix entre un dénouement du contrat au premier ou au second décès. 

  • Dénouement au premier décès : lorsque l'un des époux décède, l’épargne est transmise au bénéficiaire du contrat, le plus souvent le conjoint survivant. 
  • Dénouement au second décès : le décès d’un des époux n’entraîne pas la clôture du contrat. L’assurance vie continue de fonctionner, gérée par le conjoint survivant. Il devient alors libre d’accomplir des opérations (versements, rachats, etc.). 

La co-adhésion possède toutefois un inconvénient. L’accord conjoint des deux époux est obligatoire pour réaliser toute opération : rachat, versement, changement de la clause bénéficiaire, etc. C’est pourquoi certains assureurs recommandent de souscrire deux contrats d’assurance vie séparés, pour chacun des conjoints. Cela permet de conserver une certaine autonomie pour gérer son épargne. 

L'assurance vie possède aussi des avantages pour les partenaires de Pacs et des concubins. En effet, il est possible de désigner son conjoint comme bénéficiaire du capital. L'assurance vie devient alors une solution pour mettre son conjoint à l’abri en cas de décès, dans un cadre fiscal privilégié. 

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