Gestion d'actifs
Mise à jour de la documentation réglementaire des fonds d'ALMGA

Mise à jour de la documentation réglementaire des fonds d'ALMGA

6 juillet 2021

AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS vous informe des modifications de rédaction préconisées par l’AMF et autres changements énoncés ci-dessous, qui entreront en vigueur lundi 19 juillet prochain. Pour les fonds :

  1. ALM ACTIONS MONDE ISR, la rédaction a été revue pour clarifier l’univers d’investissement de départ et supprimer toutes les mentions des labels européens et ne conserver que la notion d’OPC labélisés ISR par les pouvoir publics français. Les investissements en titres vifs ou en produits dérivés ne font plus partie des supports d’investissements utilisables. 
  2. ALM OBLIG EURO ISR, le caractère discrétionnaire de l’utilisation de la couverture contre le risque de taux via l’utilisation d’instruments dérivés a été mentionné ; l’usage de parts de fonds communs de titrisation n’est plus admis ; de ce fait dans le paragraphe « Risques », ceux liés à l’utilisation d’Asset Backed Securities ont été supprimés. 
  3. ALM CLASSIC, la description des processus de sélection des fonds a été revue.  Il a été précisé au niveau de « l’objectif et politique d’investissement » que les instruments dérivés sont utilisés de manière discrétionnaire et les limites d’exposition ont été intégrées comme suit :  

« Le fonds peut, enfin, de manière discrétionnaire, utiliser des instruments financiers à terme simples et conditionnels dans un but de couverture ou d’exposition du portefeuille jusqu’à 100% de l’actif net notamment aux risques actions (jusqu’à 40%), taux (jusqu’à 80%), et change (jusqu’à 40%). Il peut également détenir des titres intégrant des dérivés. » 

 

Par ailleurs, pour l’ensemble de fonds, et à la demande de l’AMF, a été intégré une nouvelle rédaction de la définition du risque de durabilité pris en compte dans les décisions d’investissement et de son impact sur la performance des fonds, conformément au Règlement européen (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement vise à établir un cadre européen pour faciliter les investissements durables en prévoyant des obligations de transparence dans la documentation juridique des fonds. 

 

Ces modifications n’ont pas donné lieu à agrément de l’AMF, n’ont pas d’incidence sur le profil rendement risque de chaque OPC et ne nécessitent aucune action de la part des porteurs actuels. 

 

Pour télécharger les DICI et le prospectus mis à jour, rendez-vous dans la rubrique « Nos Fonds » à compter du 19 juillet prochain. 
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