-
NGAP
- La Nomenclature Générale des Actes Professionnels constituait le référentiel des actes dentaires jusqu’en juin 2014. Depuis le 1er juin 2014, cette codification est remplacé par la CCAM.
-
Nomenclature
-
Les nomenclatures définissent les actes, produits et prestations qui sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et les conditions de leur remboursement. Les principales nomenclatures sont les suivantes :
- pour les actes réalisés par les chirurgiensdentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, ainsi que les actes cliniques des médecins (consultations, visites), il s’agit de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP),
- pour les actes techniques médicaux et paramédicaux (actes de chirurgie, anesthésie…), il s’agit de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM),
- pour les actes de biologie médicale, il s’agit de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM),
- pour les biens médicaux hors médicaments (appareillage…), il s’agit de la Liste des Produits et Prestations (LPP),
- pour les soins hospitaliers, il s’agit de groupes homogènes de séjours (GHS).
-