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Lexique de la protection sociale et patrimoniale - Lettre A

Trouvez ci-dessous l'ensemble des définitions des termes commençant par la lettre A.

  • ACS (Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé)
    • Dispositif destiné aux personnes à faibles revenus pour leur faciliter l’accès à une assurance maladie complémentaire grâce à une réduction du montant de la cotisation.

       

      Cette aide est accordée pour un an (renouvelable) aux personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et ce plafond majoré d’un pourcentage défini par la loi (celui-ci devrait être de 26 % au 1er janvier 2011). Cette aide est variable selon l’âge et la composition du foyer.

       

      Il est possible de se renseigner sur l’ACS auprès de son organisme d’assurance maladie obligatoire ou complémentaire.

       

       

      Synonyme(s) : chèque-aide pour une complémentaire santé
  • AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement Agirc et Arrco)
    • Cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans.

       

      Remarque : cette cotisation ne permet pas d'acquérir de points supplémentaires.

  • AGIRC
    • Association générale des institutions de retraite des cadres, cette fédération regroupe l'ensemble des institutions qui gèrent le régime de retraite des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture.

       

      Créée en 1947 et gérée par les représentants des employeurs et des cadres. Son statut est défini par le code de la Sécurité sociale.

  • ARRCO
    • Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, cette fédération regroupe l'ensemble des institutions qui gèrent le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris.

       

      Créée en 1961 et gérée par les représentants des employeurs et des salariés. Son statut est défini par le code de la Sécurité sociale.

  • Activation
    • Processus de création de compte ou entrée en matière.

  • Adhérent
    • Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d’un contrat collectif souscrit par son employeur.

      Synonyme(s) : bénéficiaire
  • Affection de longue durée (ALD)
    • Maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois). Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100 % de la base de remboursement par l’assurance maladie obligatoire.

       

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  • Affiliation / Affilié
    • Rattachement d'une personne (l'affilié) au régime de la Sécurité sociale. Dès lors, l'affilié a le droit de bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale et l'obligation de cotiser.

  • Allocation retraite
    • Autre nom donné à votre pension de retraite.

  • Ameli
  • Appareillage
    • Biens médicaux figurant sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’assurance maladie obligatoire.

       

      Il s’agit notamment de matériels d’aides à la vie ou nécessaires à certains traitements : pansements, orthèses, attelles, prothèses externes, fauteuils roulants, lits médicaux, béquilles…

       

      La plupart des complémentaires santé distinguent les équipements d’optique et les prothèses auditives du reste de l’appareillage.

       

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      Synonyme(s) : dispositifs médicaux (DM)
  • Assiette de cotisation
    • Les cotisations sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale.

       

      Sont pris en compte :

      • les salaires (salaires bruts) et gains ;
      • les indemnités de congés payés ;
      • les autres indemnités, primes et gratifications ;
      • les avantages en espèces et en nature, à l'exception de ceux exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (par exemple, les tickets-restaurant) ;
      • les pourboires.

       

      Cette assiette de cotisation est découpée en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale.

  • Assurance Maladie Complémentaire (AMC)
    • Ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé, en complément ou en supplément des prestations de l’assurance maladie obligatoire.

       

       

      Synonyme(s) : Organisme d’Assurance Maladie complémentaire (OCAM), complémentaire santé, garanties.
  • Assurance décès viager
    • Contrat d’assurance garantissant le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), lors du décès de l’assuré quelle qu’en soit la cause ou la date. Le contrat n’est pas limité dans le temps.

       

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  • Assurance maladie obligatoire (AMO)
    • Régimes obligatoires de protection sociale couvrant tout ou une partie des risques liés à la maladie, à la maternité et aux accidents de la vie privée et professionnelle, les maladies professionnelles et les invalidités.

       

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  • Augmentation des garanties (ou revalorisation)
    • Les garanties choisies lors de la souscription peuvent être revues à la hausse à la demande de l’assuré, pour les contrats en cours. Toute augmentation de garantie entraîne une augmentation du montant de la cotisation.

      Si l’assuré bénéficie d’une réduction conjoint de 10% sur ses cotisations, comme c’est le cas sur notre offre Prima Sérénité (voir conditions sur le site), l’augmentation de cotisation bénéficie également des 10% de réduction.

  • Auxiliaires médicaux
    • Professionnels paramédicaux à savoir principalement les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues… dont les actes sont remboursés, sous certaines conditions, par l’assurance maladie obligatoire.

       

       

      Synonyme(s) : organisme d’assurance maladie complémentaire (OCAM), complémentaire santé, garanties
  • Ayant Droit
    • Ayant droit au sens de l’assurance maladie obligatoire : Personne qui bénéficie des prestations de l’assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d’un assuré (ex. : conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d’un an.

       

      Ayant droit au sens de l’assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l’assurance maladie complémentaire d’un assuré en raison de ses liens de parenté avec celui-ci. Cette définition d’ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels.

       

       

      Synonyme(s) : bénéficiaire