Lexique - Lettre C

Trouvez ci-dessous l'ensemble des définitions des termes commençant par la lettre C.

  • CRDS
    • Contribution au remboursement de la dette sociale. La CRDS a été créée afin de résorber les déficits de la sécurité sociale. Elle s'applique à l'ensemble des revenus : salaires, retraite, indemnités journalières, revenus du patrimoine, placements...

      Son taux est de 0,50 % quel que soit le type de revenu.

  • CSG
    • Contribution sociale généralisée. Prélèvement social, cet impôt institué le 16 novembre 1990, participe au financement de la Sécurité sociale.

  • Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
    • La CNAMTS est la caisse qui gère au plan national la branche Assurance Maladie du régime général de Sécurité sociale.

      Communément, les salariés des professions non agricoles travaillant en France sont affiliés au régime général et sont couverts sous certaines conditions pour les risques suivants : maladie (soins de santé et arrêts de travail), invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (soins de santé et arrêts de travail).

  • Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
    • Une CPAM assure dans sa circonscription (il existe au moins une CPAM par département) entre autre l’immatriculation, le calcul et le paiement des prestations de soins de santé des assurés sociaux relevant du régime général.
  • Capital décès suite à un accident
    • Prima sérénité, l'assurance décès viager proposée par AG2R LA MONDIALE verse un capital décès différent en fonction de la cause du décès.
       
      Le capital versé en cas de décès suite à un accident (tel que défini dans la notice d’information Prima Sérénité consultable sur ce site) est versé si le décès par accident survient avant les 85 ans de l’assuré.
       
      Il s’agit du capital décès toutes causes multiplié par 4.
       
      Si l’accident survient à 85 ans ou plus, c’est le capital décès toutes causes qui est versé aux bénéficiaires de l’assuré.
       
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  • Capital en cas de décès toutes causes
    • Prima sérénité, l'assurance décès viager proposée par AG2R LA MONDIALE verse un capital décès différent en fonction de la cause du décès.
       
      Le capital décès toutes causes, est le capital versé aux bénéficiaires désignés par l’assuré en cas de décès par maladie, vieillesse… (hors exclusions prévues dans la notice d’information Prima Sérénité consultable sur ce site).
       
      C’est également le capital versé en cas de décès par accident s’il intervient à partir des 85 ans de l’assuré.
       
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  • Centre de Gestion
    • Centre AG2R LA MONDIALE dans lequel sont gérés l’affiliation des assurés, l’encaissement des cotisations et le versement des prestations.
  • Certificat de radiation
    • Document établi par la précédente complémentaire santé, suite à la résiliation du contrat de l’assuré, qui permet, lors de la souscription à une nouvelle complémentaire santé, d’éviter certains délais d’attente.
  • Chambre particulière
    • Prestation proposée par les établissements de santé, permettant à un patient hospitalisé d’être hébergé dans une chambre individuelle.

      La chambre individuelle n’est presque jamais remboursée par l’assurance maladie obligatoire, car le patient peut demander à être hébergé en chambre commune (sauf lorsque la prescription médicale impose l’isolement dans un établissement psychiatrique ou de soins de suite).

      Son coût varie selon les établissements. Il peut être remboursé par l’assurance maladie complémentaire.

  • Chirurgie ambulatoire
    • Chirurgie réalisée sans hospitalisation dans un établissement de santé ou en cabinet médical, le patient arrivant et repartant le jour même.

       

       

      Synonyme(s) : chirurgie de jour
  • Chirurgie réfractive
    • Différentes techniques chirurgicales (notamment l’opération de la myopie au laser, qui est la plus fréquente) permettent de corriger les défauts visuels.
      L’assurance maladie obligatoire ne prend pas en charge ces opérations, mais celles-ci peuvent l’être par l’assurance maladie complémentaire.

       

      Synonyme(s) : opération de la vue, de la myopie, kératotomie radiaire
  • Co-emprunteur
    • Personne qui signe le contrat avec l'emprunteur. Elle bénéficie du crédit au même titre que l'emprunteur ; elle est soumise aux mêmes obligations.

      Vous pouvez faire une demande de crédit Prima Crédit en tant qu’emprunteur seul, ou avec un co-emprunteur si vous êtes mariés ou pacsés ou en union libre. 

  • Complémentaire Santé
    • Couverture proposée par les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance, qui vient en complément des garanties de la Sécurité sociale. Il s’agit donc d’une prise en charge partielle ou totale des frais de santé non remboursés à l’assuré par la Sécurité sociale.

       

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  • Conjoint
    • Concubin, ou personne mariée ou liée par un PACS au premier assuré et résidant à la même adresse.

       

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  • Consultation médicale
    • Examen d’un patient par un médecin généraliste ou spécialiste, généralement effectué dans un cabinet médical.
  • Contrat collectif
    • Contrat d‘assurance maladie complémentaire à adhésion obligatoire ou facultative souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés et généralement de leurs ayants droit (ou par une personne morale, par exemple une association, au bénéfice de ses membres).

       

       

      Synonyme(s) : contrat groupe
  • Contrat de crédit
    • Proposition écrite de contrat que délivre l'établissement de crédit afin de donner à l'emprunteur une information complète sur les conditions d'octroi du crédit.

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  • Contrat « responsable et solidaire »
    • La très grande majorité des complémentaires santé sont « responsables et solidaires ». Cette caractéristique sera toujours indiquée.
       

      La loi qualifie une complémentaire santé de « solidaire » lorsque l’organisme ne fixe pas les cotisations en fonction de l’état de santé des individus couverts, et, pour les adhésions ou souscriptions individuelles, ne recueille aucune information médicale.
       

      La loi qualifie une complémentaire santé de « responsable » lorsqu’elle encourage le respect du parcours de soins coordonnés (le parcours de soins coordonnés repose sur le choix d’un médecin traitant que l’assuré social désigne auprès de sa caisse d’assurance maladie).

       

      Les complémentaires santé « responsables » remboursent au minimum :

      • 30 % du tarif des consultations du médecin traitant (ou du médecin vers lequel il vous a orienté) dans le cadre du parcours de soins coordonnés,
      • 30 % du tarif des médicaments remboursables à 65 % par l‘assurance maladie obligatoire (vignettes blanches),
      • 35 % du tarif des examens de biologie médicale prescrits par le médecin traitant (ou le médecin vers lequel il vous a orienté),
      • le ticket modérateur d’au moins deux prestations de prévention fixées par la réglementation.

       

      En revanche, elles ne remboursent pas :

      • les dépassements et majorations liés au non respect du parcours de soins,
      • la participation forfaitaire de 1€ applicable aux consultations et à certains examens médicaux,
      • les franchises applicables sur les médicaments, les actes paramédicaux et les frais de transport (exemple : 0,50 € par boite de médicament)
  • Conventions médicales
    • Situation des professionnels de santé et des structures de soins au regard de l’assurance maladie obligatoire. Les frais pris en charge par l’assurance maladie obligatoire varient selon que le prestataire des soins (professionnel ou établissement de santé) a passé ou non une convention avec l’assurance maladie obligatoire.

       

      1. Professionnels de santé :
      Les professionnels de santé sont dits « conventionnés » lorsqu’ils ont adhéré à la convention nationale conclue entre l’assurance maladie obligatoire et les représentants syndicaux de leur profession. Ces conventions nationales fixent notamment les tarifs applicables par ces professionnels. On parle alors de tarif de convention.

      Le tarif de convention est opposable, c’est-à-dire que le professionnel de santé s’engage à le respecter. Les honoraires des professionnels de santé conventionnés sont remboursés par l’assurance maladie obligatoire sur la base du tarif de convention. Les tarifs dits de convention sont révisés selon une période variable. Toutefois, les médecins conventionnés de « secteur 2 » sont autorisés à facturer avec « tact et mesure » des dépassements d’honoraires sur les tarifs de convention. Cette possibilité de facturer des dépassements est aussi accordée aux chirurgiens-dentistes sur les tarifs des prothèses dentaires. De manière générale, les professionnels de santé ne doivent pas facturer des dépassements d’honoraires aux bénéficiaires de la CMU-C. Les professionnels de santé « non conventionnés » (qui n’ont pas adhéré à la convention nationale conclue entre l’assurance maladie obligatoire et les représentants de leur profession ou qui en ont été exclus) fixent eux-mêmes leurs tarifs. Les actes qu’ils effectuent sont remboursés sur la base d’un tarif dit « d’autorité », très inférieur au tarif de convention. Les professionnels de santé non conventionnés sont très peu nombreux.

       

      2. Établissements de santé :
      Les frais pris en charge par l’assurance maladie obligatoire dans le cadre d’une hospitalisation varient selon que l’établissement a passé ou non un contrat avec l’Agence Régionale de Santé compétente. Dans un établissement de santé privé qui n’a pas passé de contrat avec une Agence Régionale de Santé, les frais à la charge du patient sont plus importants.

       

      Voir également : secteur 1 / secteur 2

  • Coryza
    • Le coryza du chat est une maladie touchant le système respiratoire. Elle est très répandue chez les chats vivant en groupe et/ou n’étant pas vaccinés. Il s’agit d’une maladie très contagieuse entre félins (mais ne présentant aucun risque pour l’homme).

      Chez les jeunes chats, la maladie peut provoquer une toux, des éternuements, des écoulements importants au niveau des yeux et du nez, une conjonctivite et éventuellement une perte d’appétit et de la fièvre.

      Chez les chats adultes, le coryza provoque majoritairement une conjonctivite avec des ulcères au niveau de la cornée.

       

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  • Couverture Maladie Universelle (CMU)
    • La couverture maladie universelle complémentaire donne droit à une assurance maladie complémentaire gratuite. Celle-ci permet d’accéder aux soins de ville ou hospitaliers, dans le cadre du parcours de soins, sans dépense à leur charge et sans avance de frais. Elle est accordée pour un an sous conditions de ressources. Cette couverture complémentaire peut être gérée, au libre choix du bénéficiaire, par l’assurance maladie obligatoire ou par un organisme d’assurance maladie complémentaire. Les personnes dont les ressources excèdent légèrement le plafond ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) peuvent obtenir l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS).
  • Cures thermales
    • Séjour dans un centre thermal afin de traiter certaines affections.

      Les cures thermales sont remboursées par l’assurance maladie obligatoire sous certaines conditions. Elles doivent notamment être prescrites par un médecin.

       

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