Lexique - Lettre E

Trouvez ci-dessous l'ensemble des définitions des termes commençant par la lettre E.

  • Effet cliquet annuel
    • À la date anniversaire de l’adhésion, l’évolution de l’épargne nette de frais de gestion est constatée. À la hausse, le montant des revenus garantis augmente et est définitivement acquis. À la baisse, le dernier revenu garanti est maintenu.

  • Engagements de retraite
    • Il s’agit de l’ensemble des dispositifs et plans d’épargne mis en place par une entreprise pour la retraite de ses salariés.

  • Etablissements spécialisés
    • Sont considérés comme établissements spécialisés les maisons de repos, de convalescence, de retraite, de gériatrie, de post-cure, les hôpitaux psychiatriques, les établissements de chirurgie esthétique, les cliniques diététiques, les colonies sanitaires, les aériums, les préventoriums, les centres de rééducation fonctionnelle, etc.
  • Exclusions de garanties
    • Situations, risques ou maladies pour lesquels les dépenses de soins ou les pertes de revenu ne sont pas couvertes par le contrat. Elles doivent être obligatoirement précisées dans les documents contractuels. Les garanties sont l'ensemble des prestations dont bénéficient les assurés.
  • Exonération du ticket modérateur
    • Les assurés sociaux peuvent être exonérés du ticket modérateur dans certains cas :

      • Les personnes atteintes d’une maladie reconnue de longue durée (uniquement pour les soins en rapport avec la maladie).
      • Les personnes subissant une intervention chirurgicale d’une certaine gravité (de plus de 30 jours par exemple).
      • Les nouveau-nés hospitalisés dans les 30 premiers jours.
      • Les femmes enceintes pendant une période qui débute 4 mois avant la date présumée de l’accouchement et se termine à la date de l’accouchement.
      • Les titulaires d’une rente accident du travail, d’une pension militaire et/ou invalidité.

       

      L’exonération est accordée pour une durée limitée ou illimitée selon la situation. La participation de la Sécurité sociale est égale à 100% du tarif de responsabilité et laisse à la charge de l’assuré les dépassements d’honoraires et de tarifs.

  • Établissements de santé
    • Structure délivrant des soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile.

       

       

      Synonyme(s) : hôpital, clinique.