Lexique - Lettre F

Trouvez ci-dessous l'ensemble des définitions des termes commençant par la lettre F.

  • Fonctionnaire de la catégorie active
    • Fonctionnaires travaillant à des postes présentant un risque particulier ou occasionnant des fatigues exceptionnelles. Sont généralement considérés comme fonctionnaires de catégorie active les policiers, certains agents de la fonction publique hospitalière, les surveillants pénitentiaires…

  • Forfait 18 euros et forfait hospitalier
    • Participation financière de l'assuré aux frais d'hébergement ou d'entretien qui s’applique sur les actes pratiqués en ville ou en établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes, ou dans le cadre d'une hospitalisation en établissement de santé, dont le tarif est égal ou supérieur à un montant fixé par l’Etat (91 € en 2010, 120 € en 2011), ou dont le coefficient (multiplicateur utilisé par l’assurance maladie obligatoire pour calculer le tarif de cet acte) est égal ou supérieur à 50. 
       
      Au 1er janvier 2010, son montant est de 18 € par jour pour un séjour hospitalier en médecine, chirurgie ou obstétrique. Il est de 13,50 € par jour pour un séjour en psychiatrie. Ce forfait n’est pas remboursé par l’assurance maladie obligatoire, mais, en général, il est pris en charge par l’assurance maladie complémentaire.
       
       
      Certains actes ne sont pas concernés par le forfait  hospitalier journalier (radiodiagnostic, IRM, frais de transport d’urgence, actes pris en charge à 100 % du fait d’une ALD…).
       
       
      Certains patients en sont dispensés (personnes hospitalisées à la suite d’un accident du travail ou pour une maladie professionnelle, personnes soignées dans le cadre d’une hospitalisation à domicile, femmes au cours des derniers mois de leur grossesse…).
       
      Le forfait journalier hospitalier ne s’applique pas aux régimes Alsace-Moselle et monégasque.
       
       
       
      Synonyme(s) : forfait hospitalier, forfait journalier, forfait 18 euros.
  • Forfait Hospitalier
    • Se reporter à la définition du forfait journalier.

  • Forfait journalier* (ou Forfait Hospitalier ou Forfait Journalier Hospitalier)
    • Participation financière de l'assuré aux frais d'hébergement ou d'entretien en cas d'hospitalisation supérieure à 24 heures. Celle-ci est non remboursée par la Sécurité sociale et son montant est fixé par arrêté interministériel à 16€ par jour depuis le 01/01/2007 sauf en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie où il est fixé à 12€.


      Une prise en charge de cette participation est généralement prévue au titre de la complémentaire. Pour évaluer vos besoins Santé et obtenir un devis en ligne anonyme et gratuit cliquez ici. 


      *Le forfait journalier hospitalier ne s'applique pas aux régimes Alsace-Moselle et monégasque.

       

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  • Frais de séjour
    • Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts de l'hospitalisation. Par exemple : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas... Les frais de séjour sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire au taux de 80 % (ou de 100 % dans certains cas : actes coûteux notamment), le solde étant pris en charge par AG2R LA MONDIALE.

       

      Notre mutuelle ainsi que notre sur-complémentaire santé prennent en charge vos frais de séjour.

       

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  • Frais d’accompagnement
    • Frais correspondant aux facilités (lit, repas…) mises à disposition d’une personne qui accompagne un patient hospitalisé et reste auprès de lui le temps de l’hospitalisation (par exemple, un parent en cas d’hospitalisation de l’enfant).

      Ces frais facturés par l’hôpital ou la clinique ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent en revanche être pris en charge par certaines complémentaires santé.

       

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      Synonymes : frais d’accompagnant, lit d’accompagnant, repas d’accompagnant.

  • Frais médicaux
    • Ensemble des frais de santé exposés par un patient et susceptibles d’être pris en charge par une assurance maladie (consultations et visites médicales, pharmacie, hospitalisation, etc.).
      Ce sont les dépenses réellement engagées par les assurés. Elles doivent figurer sur les feuilles de soins, les décomptes de la Sécurité sociale et les factures d’hospitalisation. Certaines garanties prévoient une prise en charge aux frais réels. Dans ce cas, la totalité des dépenses engagées par l’assuré est remboursée.

       

       

      Synonyme(s) : frais réels.
  • Frais réels
    • Dépenses réellement engagées par les assurés. Elles doivent figurer sur les feuilles de soins, les décomptes de la Sécurité sociale et les factures d'hospitalisation.

  • Franchise
    • Somme ou période qui reste à la charge de l’assuré.

  • Franchise médicale
    • La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

       

      Le montant de la franchise est de :

      • 50 centimes d'euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
      • 50 centimes d'euro par acte paramédical ;
      • 2€ par transport sanitaire. Le montant de la franchise est plafonné à 50€ par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés et est plafonné par jour à 2€ sur les actes paramédicaux et à 4€ pour les transports sanitaires.

       

      Certaines personnes en sont exonérées : jeunes de moins de 18 ans, bénéficiaires de la CMU Complémentaire et de l’Aide Médicale de l’Etat, femmes enceintes durant toute la durée de la grossesse. Les franchises ne sont pas remboursées par les complémentaires santé « responsables ».

       

      Voir également : contrat « responsable et solidaire ».