Lexique - Lettre N

Trouvez ci-dessous l'ensemble des définitions des termes commençant par la lettre N.

  • Net DUCS
    • La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) par internet, s'effectue sur le site www.net-entreprises.fr.

      L'entreprise ou l'expert-comptable saisit les données sur un formulaire à l'écran, l'envoie et règle ses cotisations par procédure dématérialisée (télérèglement) ou chèque.

  • Net-entreprise
    • Site déclaratif de déclarations sociales géré par les organismes de protection sociale. Il permet aux entreprises de disposer d’un lieu unique de déclaration pour l’ensemble des organismes sociaux.

      Net entreprises permet d'effectuer les déclarations trimestrielles (net ducs) et de déposer les déclarations annuelles (format dads-u). 

  • Nomenclature
    • Les nomenclatures définissent les actes, produits et prestations qui sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et les conditions de leur remboursement. Les principales nomenclatures sont les suivantes :

      • pour les actes réalisés par les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, ainsi que les actes cliniques des médecins (consultations, visites), il s’agit de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP),
      • pour les actes techniques médicaux et paramédicaux (actes de chirurgie, anesthésie…), il s’agit de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM),
      • pour les actes de biologie médicale, il s’agit de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM),
      • pour les biens médicaux hors médicaments (appareillage…), il s’agit de la Liste des Produits et Prestations (LPP),
      • pour les soins hospitaliers, il s’agit de groupes homogènes de séjours (GHS).
  • Notice d’information
    • Elle décrit les garanties mises en place. Dans le cadre d’un contrat collectif, elle est personnalisée au nom de l’entreprise adhérente et remise à chaque salarié.

  • Notification de retraite
    • Courrier vous informant du récapitulatif de votre carrière, du nombre de points qui vous est attribué, du montant et de la date d’effet de votre pension de retraite complémentaire.

  • Noémie
    • Il s'agit d’un système d'échange de données informatiques par lequel votre régime de base transmet directement à AG2R LA MONDIALE les informations concernant le paiement de vos soins.

      Grâce à Noémie, vous obtiendrez la totalité de vos remboursements en effectuant un seul envoi de votre dossier à votre Caisse d'Assurance Maladie (CAM).