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Lexique de la protection sociale et patrimoniale - Lettre S

Trouvez ci-dessous l'ensemble des définitions des termes commençant par la lettre S.

  • Salaire de référence

    • Le salaire de référence correspond au prix d'achat d'un point. Ce salaire de référence est revu annuellement au 1er avril.

  • Secteur 1 / Secteur 2
    • Les tarifs pratiqués par les médecins conventionnés avec l’assurance maladie obligatoire et la base de remboursement de cette dernière varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d’exercice (secteur 1 ou secteur 2).
      • Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par la convention nationale conclue entre l’assurance maladie obligatoire et les représentants syndicaux de la profession (tarif opposable).

      Les dépassements d’honoraires ne sont autorisés qu’en cas de demande particulière du patient, comme par exemple, une consultation en dehors des heures habituelles d’ouverture du cabinet du médecin.

      • Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est autorisé à facturer des dépassements d’honoraires avec « tact et mesure ».
      Les professionnels de santé ont l’obligation d’afficher « de manière lisible et visible dans leur salle d’attente » leur secteur d’activité, leurs honoraires et le montant d’au moins cinq prestations les plus couramment pratiquées. Les médecins de secteur 2 doivent « donner préalablement toutes les informations sur les honoraires qu’ils comptent pratiquer ».
       
      Dans tous les cas, les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent être pris en charge par l’assurance maladie complémentaire.
       
      Sauf cas particuliers, les professionnels de santé ont l’interdiction de pratiquer des dépassements d’honoraires aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide médicale d’État.
  • Société Centrale Canine (SCC)

    • La Société Centrale Canine, fondée en 1881, a pour objectif la promotion des races de chiens en France ainsi que la promotion et la protection des divers rôles du chien dans la société. C’est une association loi 1901 à but non lucratif agréée par le Ministère de l'Agriculture.

  • Société Protectrice des Animaux (SPA)

    • Depuis 150 ans la SPA agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l'ensemble du territoire. Reconnue d'utilité publique, la SPA agit auprès des pouvoirs publics et mène des actions de terrain appropriées pour que la législation progresse en faveur des animaux et que son application soit effective.

  • Soins de ville

    • Ensemble des prestations de soins dispensées par des professionnels de santé en dehors des cas d’hospitalisation ou d’hébergement dans des établissements de santé ou médico-sociaux.
      Il s’agit par exemple des consultations en cabinet libéral ou en centre de santé, examens en laboratoire de biologie, actes de radiologie en cabinet, soins dentaires…
      Les consultations dispensées à l’hôpital en dehors des situations d’hospitalisation (également appelées consultations en « soins externes ») sont généralement considérées comme des soins de ville.


       

      Synonyme(s) : soins ambulatoires, soins externes, médecine de ville, médecine ambulatoire, médecine de premier niveau, soins primaires, frais ou soins médicaux courants.
  • Soins dentaires
    • Ensemble des actes du chirurgien-dentiste qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter en cas de problème dentaire : il s’agit des consultations, des soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d’une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels.
       
      Le chirurgien-dentiste a l’obligation de respecter les tarifs fixés par l’assurance maladie obligatoire pour ces soins, pour lesquels il ne peut donc pas pratiquer de dépassements (à la différence des prothèses dentaires).
  • Soins externes
    • Soins reçus en établissement hospitalier (public ou privé) sans qu'il y ait hospitalisation.
  • Surcomplémentaire

    • Couverture proposée par certaines mutuelles, institutions de prévoyance ou sociétés d'assurance, qui vient en complément des garanties : de la Sécurité sociale, de votre mutuelle (souscrite individuellement ou souscrite par votre employeur pour votre compte). La sur-complémentaire santé permet d'augmenter vos remboursements sur des garanties trop faiblement remboursées par votre mutuelle.

      En savoir plus sur notre sur-complémentaire FlexeoSanté+.

  • Système par répartition

    • Dans le cadre d’un système de retraite par répartition, les cotisations prélevées sur les salaires des actifs sont immédiatement destinées à payer les pensions des retraités. Il s’agit donc d’un système basé sur la solidarité entre les générations. Parallèlement, les actifs acquièrent également des droits pour leur future retraite, dont le financement sera assuré par les cotisations des générations futures.