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Lexique de la protection sociale et patrimoniale - Lettre T

Trouvez ci-dessous l'ensemble des définitions des termes commençant par la lettre T.

  • Tarif d'autorité
    • Tarif appliqué par la Sécurité sociale pour ce qui concerne les actes effectués par des praticiens exerçant hors convention. Une partie de celui-ci est remboursée par la Sécurité sociale.

  • Tarif de Convention (TC)
    • Le tarif de convention est le barème qui est utilisé par la Sécurité sociale pour vous rembourser vos soins médicaux dispensés par un praticien conventionné (secteur 1 ou 2). Il est retenu comme base de remboursement quel que soit le montant de vos dépenses. Connaître ce terme permet de mieux comprendre les garanties indiquées dans votre contrat.
  • Tarif de responsabilité
    • Tarif servant de base à la Sécurité sociale pour effectuer ses remboursements. Il est parfois inférieur aux dépenses réellement engagées.

       

      Il désigne : soit le tarif de convention, lorsque les soins sont pratiqués par un praticien conventionné, soit le tarif d’autorité, lorsque les soins sont pratiqués par un praticien non conventionné, ou soit la base de remboursement des frais d’appareillage, d’optique...

  • Taux Annuel Effectif Global (TAEG)
    • Il s'agit du taux intégrant tous les coûts obligatoires pour l'obtention d'un prêt, c'est-à-dire : 
      • Le taux d'intérêt débiteur, qui permet de déterminer le montant des agios.
      • L'incidence en taux des frais de dossier quand ils existent.
      • L'incidence en taux des autres frais obligatoires.
      Il exclut donc l'incidence en taux des primes d'assurances facultatives (décès et perte totale et irréversible d’autonomie).
  • Taux de base
    • Taux de référence fixé par chaque établissement de crédit.

  • Taux de remboursement de la Sécurité sociale
    • Taux appliqué par l’assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement. Celui-ci peut être, le cas échéant, minoré de la franchise ou de la participation forfaitaire, pour aboutir au montant effectivement versé à l’assuré par l’assurance maladie obligatoire.
       
      La base de remboursement peut ne pas correspondre au prix réel de la prestation ou du produit.
       
      Le taux de remboursement varie selon la prestation ou le produit. Il est par exemple, de :
      • 70 % de la base de remboursement pour les actes médicaux,
      • 60 % de la base de remboursement pour les actes paramédicaux,
      • 65 % de la base de remboursement pour l’appareillage,
      • 100 %, 65 %, 35 % ou 15 % pour les médicaments.
      Le taux de remboursement peut aussi varier en fonction du statut de l’assuré (par exemple 100% en cas de maternité ou d’affection de longue durée) ou encore du respect par le patient des règles du parcours de soins coordonnés (remboursement minoré des consultations et actes « hors parcours »).
       
      Voir également : médicaments, hospitalisation, appareillage, honoraires
  • Ticket modérateur
    • Différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d'un euro ou d'une franchise). Le montant du ticket modérateur varie selon les actes ou traitements, la nature du risque concerné (maladie, maternité, accident du travail...), ou selon que l'assuré est atteint d'une affection de longue durée (ALD)... Dans certains cas, l'assuré peut bénéficier de l'exonération du ticket modérateur.

       

      Le ticket modérateur est généralement pris en charge par l'assurance maladie complémentaire. La participation forfaitaire d'un euro, les franchises et des dépassements d'honoraires sajoutent éventuellement au ticket modérateur, l'ensemble de ces frais constituant le reste à charge.

       

      Notre offre en santé vous propose un ensemble de solutions pour rembourser totalement ou partiellement le ticket modérateur suivant le niveau de garanties choisi. Pour simuler un remboursement et obtenir un devis en ligne anonyme et gratuit

       

      Voir également : reste à charge, participation forfaitaire d'un euro, franchise, dépassements d'honoraires, garantie

  • Tiers payant
    • Paiement direct, au professionnel de santé, total ou partiel des frais médicaux ou pharmaceutiques par AG2R LA MONDIALE en lieu et place de l'assuré. Cette dispense d'avance de frais est réalisée sur présentation de la carte de tiers-payant (pharmacie, laboratoires, radiologie), ou par l'établissement d'une prise en charge (hospitalisation, frais optique et dentaire).

       

       

      Synonyme(s) : dispense d'avance de frais
  • Transport
    • Plusieurs types de transports peuvent être prescrits par un médecin en fonction de l’état de santé et du degré d’autonomie du patient.
       
      Il peut s’agir d’une ambulance, d’un véhicule sanitaire léger (VSL), mais aussi d’un taxi conventionné avec l’assurance maladie obligatoire, des transports en commun...
      Les frais de transport sont remboursés à 65 % du tarif de l’assurance maladie obligatoire. Ils sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où la personne à transporter se situe et la structure de soins pouvant donner les soins appropriés la plus proche.
       
      Les transports en série programmés, ou sur une longue distance, ou encore par avion ou bateau doivent en général avoir été préalablement autorisés (« entente préalable ») par l’assurance maladie obligatoire pour pouvoir être pris en charge.
       
       
      Synonyme(s) : transport sanitaire
  • Typhus (Panleucopénie féline)
    • Maladie touchant généralement les chatons, ou les adultes provenant d'une chatterie. L'incubation est de 2 à 4 jours, puis on peut noter l'apparition de fièvre. Le chat est prostré et perd l'appétit. Des diarrhées et des vomissements déshydratent fortement l'animal. La maladie évolue vers la mort si un traitement n'est pas mis en place rapidement.


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  • Télétransmission
    • La Télétransmission désigne l'échange informatique entre les différents acteurs de la santé (NOEMIE= Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs).

      La télétransmission dispense les assurés d’envoyer les feuilles de soins aux organismes de santé, tels l'assurance maladies ou les complémentaires santé.