J’ai créé mon entreprise et elle marche plutôt bien : comment pourrai-je, plus tard, la transmettre au mieux à mes proches ?

Transmettre son patrimoine professionnel

Je vends mon entreprise ? Je la donne ? Je fais les deux ? Les questions qui agitent un cédant d’entreprise ne manquent pas à l’heure où il souhaite transmettre son bien professionnel à ses proches. Pour réussir cette transition dans les meilleures conditions, il va devoir s’entourer d’experts de confiance : expert-comptable, avocat, notaire, banquier. Il doit également se faire accompagner par un conseiller en protection sociale et patrimoniale. Un groupe comme AG2R LA MONDIALE dispose de spécialistes en transmission d’entreprise, les « ARTEO », ayant obtenu un diplôme universitaire de 3ème cycle spécialisé, capables de piloter et de coordonner l’ensemble des expertises impliquées dans ce type d’opération.

 

Pour commencer, le dirigeant va devoir répondre à un certain nombre de questions en procédant avec méthode. Il est conseillé de suivre un certain nombre d’étapes clés :

 

  1. Faire un bilan patrimonial. Le cédant d’entreprise fait le point sur ce qu’il possède en terme de biens privés, immobiliers et financiers, de biens professionnels,  à savoir son entreprise, mais aussi ses bureaux s’il en est propriétaire et de patrimoine social, soit les droits acquis pour sa retraite, entre autres. Il prendra soin de distinguer les « stocks », ce qui est d’ores et déjà en sa possession, des flux, les revenus, rentes, rémunération et dividendes qu’il est appelé à toucher. Sans oublier d’analyser la situation de son conjoint et son régime matrimonial.

  2. Définir ses objectifs. Une fois défini ce qui lui appartient et ce sur quoi il peut compter, l’entrepreneur va chiffrer le revenu dont il aura besoin pour assumer ses besoins tout au long de sa vie sans dépendre financièrement de quelqu’un d’autre. La différence va lui donner une idée des sommes qui lui manquent pour vivre sa retraite comme il l’entend. Et déterminer la part de l’entreprise qu’il va devoir vendre, et celle qu’il va pouvoir donner.

  3. Valider les objectifs des proches. Ses enfants sont-ils d’accord pour reprendre? En ont-ils la capacité et l’envie ? La question mérite d’être posée et discutée avec les intéressés.

  4. Faire évaluer l’entreprise par un expert. C’est important pour éviter les risques de contentieux fiscaux et familiaux. Dès qu’il y a transmission familiale, à fortiori s’il s’agit d’une donation, le fisc va se demander si les parents n’ont pas sous-estimé le prix de l’entreprise pour contourner l’impôt. Le contrôle fiscal est fréquent. Par ailleurs, si l’entrepreneur décide de donner son entreprise à l’un de ses deux enfants, l’autre va bien devoir être dédommagé. Si cela se fait à partir d’une valeur sous-estimée, ce dernier peut se sentir lésé. Et réclamer une part de l’entreprise bien des années plus tard.

  5. Définir le modèle de la transmission. Qu’en est-il du droit fiscal en cas de donation ? Il peut concerner le donateur, comme le donataire, celui qui reçoit le bien. Et en cas de vente, quelle est la fiscalité du cédant et celle de l’acquéreur ? Dans les deux cas, il est bon de se faire accompagner par un fiscaliste. Ses conseils permettront, si cela est possible, d’amoindrir la pression fiscale.

  6. Structurer la transmission au niveau juridique et social. Est-il préférable de transmettre son entreprise à une personne physique ou à une holding ?  Un parent souhaite généralement accompagner son enfant dans la reprise de la société afin de la sécuriser. Quel sera alors son statut social ? L’articulation de sa rémunération ? Quelle protection sociale pour les deux protagonistes ? Le cédant doit-il cumuler un emploi et une  retraite ? Plusieurs solutions, là-encore, s’offrent à lui et un expert de ces questions s’impose.

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