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Activité partielle : ce qui change au 1er juin 2020

28 mai 2020

Fin mai, 12,7 millions de salariés bénéficient du dispositif d’activité partielle. Dans le contexte du déconfinement progressif, ses modalités évoluent.

Activité partielle : ce qui change au 1er juin 2020
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L’indemnité reçue par le salarié inchangée 

Que ce soit avant ou après le 1er juin, le salarié perçoit 70% de sa rémunération brute (soit environ 84% de son salaire net). Deux éléments restent inchangés : le plafond de remboursement est toujours fixé à 4,5 fois le Smic, et le salaire remboursé ne peut être inférieur au Smic net.  

 

Une moindre prise en charge par l’État 

Avant le 1er juin, l’État et l’Unédic remboursaient la totalité des indemnités d’activité partielle versées par l’entreprise. À partir du mois de juin, les entreprises seront remboursées à hauteur de 60% du salaire brut versé à l’employé.  

C’est l’entreprise qui prend en charge la différence pour que le salarié perçoive 70% de son salaire brut : elle connaît donc un reste à charge de 15% du salaire. 

 

Des secteurs non concernés par cette évolution 

Certains secteurs encore visés par des restrictions ou des fermetures administratives « continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100% », précise le ministère du Travail le 25 mai.  

Les secteurs concernés seront définis par décret après adoption du projet de loi portant sur des « dispositions urgentes face à l'épidémie de Covid-19 », et devaient comprendre le tourisme, la restauration ou encore la culture.  

Par ailleurs, les parents qui doivent garder leur(s) enfant(s) continueront à bénéficier du dispositif d’activité partielle, a annoncé le Premier ministre le 26 mai. Ils devront fournir à leur employeur une « attestation qui permettra d'établir le fait que leur enfant ne peut pas être accueilli » dans son établissement scolaire pour des raisons sanitaires. 

 

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