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Activité partielle : ce qui va changer dès le 1er mars 2021

15 février 2021

La baisse de l’indemnisation d’activité partielle qui devait s’appliquer à partir du 1er février a finalement été repoussée au 1er mars. Voici le détail de tous les changements prévus dans les prochains mois.

Activité partielle : ce qui va changer dès le 1er mars 2021
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Les conditions actuelles prolongées

Les salariés peuvent bénéficier jusqu’à fin février 2021 du dispositif d’activité partielle selon les mêmes conditions qu’au mois de décembre.

Jusqu’à fin février, les salariés en activité partielle perçoivent une indemnisation équivalente à 70% de leur rémunération brute antérieure, c’est-à-dire environ 84% de leur salaire net, comme le détaille le décret du 29 janvier 2021

Les salariés qui touchent des revenus au niveau du Smic sont quant à eux indemnisés à hauteur de 100% de leur rémunération habituelle. 

L’employeur qui bénéficie d’une prise en charge partielle de l’État continue à payer un reste à charge d’environ 16% de la rémunération de son salarié, sauf pour les secteurs dits protégés pour lesquels l’intégralité de l’indemnisation est financée par l’État. 

Seul petit changement : depuis le 1er janvier 2021, l’indemnité perçue par les employés ne peut pas être inférieure à 8,11 euros, nouveau montant du Smic horaire. Il était fixé à 8,03 euros en 2020. 


Une baisse de l’indemnité au 1er mars 2021

Initialement, le niveau d’indemnisation devait être modifié à compter du 1er février 2021, comme le détaille le décret du 24 décembre 2020. Mais la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, a annoncé le 14 janvier que cette baisse interviendra finalement le 1er mars 2021. 

À cette date, l’indemnité des salariés sera abaissée à 72% du salaire net, contre 84% en janvier. Son montant minimum sera de 8,11 euros par heure et elle sera plafonnée à 4,5 fois le Smic.
À partir de cette date, les employeurs qui verseront cette indemnité à leurs salariés bénéficieront d’une prise en charge de l’État à hauteur de 51% de son montant, soit 36% de la rémunération du salarié.  


Maintien du niveau d’indemnisation pour les entreprises les plus fragilisées 

Mais ce nouveau taux d’indemnisation ne s’appliquera pas à tous les bénéficiaires de l’activité partielle. Les salariés des entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise continueront de percevoir une indemnité à 84% du salaire net jusqu’au 31 mars 2021. 

Il s’agit des sept secteurs sinistrés cités dans l'ordonnance du 24 juin 2020 à savoir le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport, la culture, le transport de personnes et l’événementiel. Ils sont détaillés à l'annexe 1 du décret du 29 juin 2020. Cela concerne également les entreprises dont l’activité est connexe aux secteurs ci-dessus et dont la liste figure en annexe 2 du décret du 29 juin. 

Quant aux salariés des entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, ils toucheront une indemnité égale à 84% du salaire net jusqu’au 30 juin 2021. Ce sera aussi le cas pour les salariés des établissements situés dans une zone « soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation », telles qu’un couvre-feu, et qui subissent au moins 60% de baisse de chiffre d’affaires.


La durée d’autorisation d’activité partielle réduite

Enfin, le décret du 24 décembre 2020 reporte une autre mesure concernant l’activité partielle. Il s’agit de la réduction de 12 à 3 mois de la durée maximale d’autorisation d’activité partielle. Celle-ci devait s’appliquer pour les demandes envoyées dès le 1er janvier 2021, mais c’est finalement à partir du 1er mars 2021 que le changement entrera en vigueur. 

L’autorisation d’activité partielle, limitée à 3 mois, dès le 1er mars, pourra être renouvelée une fois. Les demandes effectuées avant le 1er mars pourront bénéficier d’une durée d’autorisation maximale de 12 mois. 
 

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