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Activité partielle : quelles modifications pour le dispositif de droit commun après le 1er octobre ?

13 octobre 2020

Très sollicitée pendant la crise du Covid-19, l’activité partielle de droit commun est prolongée jusqu’au 1er novembre au moins. La part prise en charge par l’État pourrait ensuite diminuer.

Activité partielle : quelles modifications pour le dispositif de droit commun après le 1er octobre ?
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Une nouvelle place pour l’activité partielle

Le régime d’activité partielle de droit commun a été adapté durant la pandémie du Covid-19, pour faire face à la baisse d’activité. Depuis le mois de juin, il subit des modifications pour accompagner la reprise. De nouvelles modalités entrent progressivement en vigueur.

 

Quel niveau de salaire pour l’employé ? 

Jusqu’au 1er novembre au moins, l’employé en activité partielle perçoit 70% de son salaire brut (soit 84% de son salaire net). Les salariés au Smic touchent, eux, 100% de leur rémunération. À partir du 1er novembre, l’employé en activité partielle devrait percevoir 60% de son salaire brut, soit 72% de son salaire net. Les salariés au Smic continueront de toucher 100% de leur rémunération.
Le plafond de 4,5 Smic, au-delà duquel l’activité partielle n’est plus indemnisée par l’État, perdure. L’entreprise choisit d’indemniser davantage ses salariés ou non.

 

Quelle aide pour l’entreprise ?

Jusqu’au 1er novembre au moins, les entreprises sont remboursées à hauteur de 85% de l’indemnité versée à l’employé. L’entreprise prend en charge la différence pour que le salarié perçoive 70% de son salaire brut, elle assume donc un reste à charge de 15% du salaire

En novembre, la prise en charge de l’État devrait baisser. L’entreprise se verrait rembourser 60% de l’indemnité versée à son salarié : en conséquence son reste à charge augmenterait.
La formation, elle, serait prise en charge à 70% par l’État (contre 100% jusqu’au 1er novembre).

 

Une aide renforcée pour les secteurs très exposés

Le gouvernement a annoncé le 30 septembre que dans les secteurs particulièrement fragilisés par la crise du Covid-19 et identifiés comme tels dans un décret paru en juin (hôtellerie-restauration, culture, etc.), l’activité partielle continuera d’être prise en charge à 100% par l’État jusqu’à la fin de l’année 2020. Les entreprises de ces secteurs auraient dû connaître un reste à charge de 15% à partir du 1er novembre.

 

Un dispositif moins renouvelable

Comme actuellement, c’est l’employeur qui décide d’avoir recours à l’activité partielle et l’administration qui l’y autorise. Toutefois, à partir du 1er novembre, le recours au dispositif est accordé pour une durée de trois mois (contre 6 mois actuellement), renouvelable une fois. 
En outre, si l’entreprise recourt à l’activité partielle de droit commun, elle s’engage à maintenir le niveau de l’emploi pendant ce temps, dans son entreprise. 
Depuis le mois de juillet, ce dispositif coexiste avec celui de l’activité partielle de longue durée (APLD), qui a pour objectif de soutenir durablement les secteurs les plus touchés par la crise économique. 

 

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