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Activité partielle : quelles modifications pour le dispositif de droit commun après le 1er octobre ?

9 novembre 2020

Très sollicitée pendant la crise du Covid-19, l’activité partielle de droit commun est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 au moins. L’aide est modulée en fonction des secteurs.

Activité partielle : quelles modifications pour le dispositif de droit commun après le 1er octobre ?
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Une nouvelle place pour l’activité partielle

Le régime d’activité partielle de droit commun a été adapté durant la pandémie du Covid-19, pour faire face à la baisse d’activité. Depuis le mois de juin, il subit des modifications pour accompagner la reprise. De nouvelles modalités entrent progressivement en vigueur, notamment dans le cadre du deuxième confinement, entre le 30 octobre et le mois de décembre. 

 

Quel niveau de salaire pour l’employé ? 

Jusqu’au 31 décembre au moins, l’employé en activité partielle perçoit 70% de son salaire brut (soit 84% de son salaire net). Les salariés au Smic touchent, eux, 100% de leur rémunération.

À partir du 1er janvier 2021, l’employé en activité partielle devrait percevoir 60% de son salaire brut, soit 72% de son salaire net. Un décret le précise le 31 octobre. Les salariés au Smic continueront de toucher 100% de leur rémunération.
Le plafond de 4,5 Smic, au-delà duquel l’activité partielle n’est plus indemnisée par l’État, perdure. L’entreprise choisit d’indemniser davantage ses salariés ou non.

 

Quelle aide pour l’entreprise ?

L’aide accordée aux entreprises dont les salariés sont au chômage partiel était censée diminuer au début du mois de novembre. Mais de nouvelles modalités ont été introduites pour tenir compte du deuxième confinement. 
Pour les secteurs non concernés par les fermetures administratives, à compter du 1er novembre, les employeurs bénéficient du remboursement de 85% de l’indemnité. Leur reste à charge atteindra donc 15%.

Lire Qui paie le salarié en activité partielle ?

 

Une aide renforcée pour les secteurs très exposés

« Tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative » bénéficient à nouveau du régime d’activité partielle « avec zéro reste à charge pour l’employeur » a annoncé le Premier ministre, Jean Castex, devant le Sénat le 29 octobre. Ceci jusqu’à la fin de l’année 2020.

 

Un dispositif moins renouvelable

C’est l’employeur qui décide d’avoir recours à l’activité partielle et l’administration qui l’y autorise. A partir du 1er janvier 2021, le recours au dispositif est accordé pour une durée de trois mois renouvelable une fois.
 
Depuis le mois de juillet, ce dispositif d’activité partielle de droit commun coexiste avec celui de l’activité partielle de longue durée (APLD), qui a pour objectif de soutenir durablement les secteurs les plus touchés par la crise économique.

 

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