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Assurance vie : comment savoir si l’on est bénéficiaire d’un contrat  ?

15 janvier 2020

Lors de sa souscription, un contrat d’assurance vie ou décès permet de désigner un bénéficiaire, nominativement ou non. Mais le bénéficiaire, lui, peut tout en ignorer.

Assurance vie : comment savoir si l’on est bénéficiaire d’un contrat  ?
Getty Images

Toujours un ou plusieurs bénéficiaires 

En cas de décès, les proches ne savent pas toujours qu’un contrat d’assurance vie ou décès a été conclu et qu’ils en sont les bénéficiaires. Tout contrat comporte une telle clause.  

La personne qui souscrit le contrat peut identifier le bénéficiaire par son nom ou bien par son statut, par exemple « concubin » ou « héritier ». L’objectif est que le bénéficiaire reçoive le capital épargné.  

Il est également possible que plusieurs bénéficiaires soient désignés et que le capital soit réparti inégalement entre eux.

 

Un service de recherche des contrats 

Depuis le milieu des années 2000, un service de recherche des contrats d’assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur existe. L’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) conduit ces recherches.  

Toute personne pensant qu’elle a peut-être été désignée comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut y avoir recours. Il faut pour cela apporter la preuve du décès de la personne qui a souscrit le contrat. L’Agira mène ensuite la recherche.  

Si la recherche permet de retrouver le bénéficiaire, l’assureur lui demande de fournir des justificatifs administratifs sous 15 jours. Le capital doit ensuite être versé au bénéficiaire un mois après la réception des documents.

 

140 000 bénéficiaires potentiels identifiés 

En 2016, l’Agira indique avoir reçu plus de 80 000 demandes de recherche de contrats d’assurance vie ou décès. Cela correspond à environ 67 000 personnes décédées et a conduit à l’identification d’un peu moins de 140 000 bénéficiaires potentiels.  

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