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Avant la loi sur la dépendance, Olivier Véran annonce des moyens pour l'aide à domicile

2 mars 2020

Pour « anticiper la réforme » du grand âge, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé des moyens financiers, notamment via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Il a aussi donné des précisions sur le projet de loi.

Avant la loi sur la dépendance, Olivier Véran annonce des moyens pour l'aide à domicile
Getty Images

« Anticiper la réforme » 

Le projet de loi sur la réforme du grand âge et de l’autonomie sera présenté à l’été. Mais Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, veut «anticiper la réforme» et «soutenir davantage» le secteur de l’aide à domicile.  

Au cours d’un déplacement en région parisienne le 20 février 2020, il a présenté des « mesures de court terme ».  

 

Un soutien accru via la CNSA 

Plusieurs mesures de soutien à l’aide à domicile passeront par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le ministre a annoncé « une augmentation de 20 millions d’euros de l’enveloppe consacrée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au soutien du secteur de l’aide à domicile en 2020, pour la porter à 70 millions d’euros ».  

Olivier Véran souhaite de plus accélérer la « délégation de ces crédits aux conseils départementaux, puis aux services » afin qu’ils « arrivent au plus vite sur le terrain ».   

En outre, la CNSA financera pour 45 millions d’euros d’actions de « modernisation et de professionnalisation de l’aide à domicile à hauteur de 45 millions d’euros en 2020 ».  

 

Des liens renforcés avec les professionnels de l’aide à domicile 

Le ministère des Solidarités et de la Santé annonce la conclusion d’une « convention spécifique avec l’Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile portant un soutien national d’environ 15 millions d’euros ».  

Il lancera aussi un « travail d’évaluation des nouveaux modèles d’aide à domicile » pour soutenir « l’innovation » dans ce secteur.  

Autre aspect sur lequel Olivier Véran veut agir : la pénibilité des métiers de l’aide à domicile. Le ministre souhaite consacrer davantage de moyens à la prévention des accidents du travail. Il rappelle que dans le cadre de l’actuelle réforme des retraites, si « un accord de branche identifiant les actions » qui permettent de réduire la pénibilité est conclu, « la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale participera au financement des investissements » nécessaires dans ce secteur. 

 

« Marges de manœuvre supplémentaires » en 2020 

Enfin, le ministre a annoncé une mesure budgétaire : les crédits de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) - un indicateur qui permet de fixer un volume de dépenses à ne pas dépasser - ont été sous-utilisés en 2019 pour le secteur médico-social. Cent millions d’euros ont ainsi été gelés.  

Ils seront restitués au secteur afin de lui «donner des marges de manœuvre supplémentaires» en 2020 et de «manifester un soutien fort du gouvernement» en attendant le projet de loi.  

 

La réforme du grand âge en plusieurs étapes 

Au cours de son déplacement du 20 février, Olivier Véran a précisé que « la refonte du maintien à domicile et notamment de sa tarification serait au cœur de la réforme du grand âge et de l’autonomie ».  

Cette réforme sera menée en plusieurs étapes. Une « phase de concertation avec les parties prenantes sur le contenu de projet de loi » aura lieu au printemps et un projet de loi sera présenté « à l’été ».  

Enfin, « une conférence nationale des métiers du grand âge rassemblant toutes les parties prenantes » se tiendra « dans la foulée de la présentation du projet de loi ». 

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