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CMU-C/ACS : qui peut en bénéficier ?

3 décembre 2019

La Complémentaire santé solidaire, issue de la fusion de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), est entrée en vigueur le 1er novembre 2019. Qui peut en bénéficier ? Dans quels cas les bénéficiaires versent-ils une contribution ?

CMU-C/ACS : qui peut en bénéficier ?
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Un dispositif pour les foyers les plus modestes 

La Complémentaire santé solidaire est une couverture maladie destinée aux foyers les plus modestes. Donnant accès à l’ensemble des soins remboursables sans paiement et sans avance de frais, ce nouveau dispositif est attribué en fonction du niveau de revenus et de la composition du foyer.  

La Complémentaire santé solidaire sans contribution 

Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire sans contribution, le niveau de revenus doit être inférieur aux plafonds suivants selon la composition du foyer :  

- 8 951 euros par an pour une personne seule, 

- 13 426 euros par an pour deux personnes

- 16 112 euros par an pour trois personnes

- 18 797 euros par an pour quatre personnes

- Au-delà de quatre personnes, 3 580,38 euros par personne supplémentaire composant le foyer.  

Les revenus pris en compte comprennent les salaires nets imposables et les revenus non salariaux, comme les différentes pensions, les dons familiaux ou les gains aux jeux. 

 

La Complémentaire santé solidaire avec contribution 

La Complémentaire santé solidaire devient « contributive » lorsque les foyers perçoivent des revenus légèrement supérieurs aux plafonds détaillés ci-dessus. Dans ce cas, chaque assuré doit verser un forfait mensuel fixé en fonction de son âge.  

Les niveaux de revenus annuels des assurés éligibles à la Complémentaire santé solidaire « contributive » sont les suivants, en fonction de la composition du foyer : 

- Entre 8 951 euros et 12 084 euros par an pour une personne

- Entre 13 426 euros et 18 126 euros par an pour deux personnes

- Entre 16 112 euros et 21 751 euros par an pour trois personnes

- Entre 18 797 euros et 25 376 euros par an pour quatre personnes

- Au-delà de quatre personnes, 3 580,38 euros et 4 833,52 euros sont ajoutés respectivement au plancher et au plafond de revenus pour chaque personne supplémentaire.   

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