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Congés payés : une nouvelle aide pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire

23 décembre 2020

L’État prend en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises fermées administrativement. Ces 10 jours doivent être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021.

Congés payés : une nouvelle aide pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire
Getty Images

« Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020 », écrit le  ministère du Travail.

 

Qui peut  bénéficier de ce dispositif ?

Pour bénéficier de cette aide supplémentaire, les entreprises devront avoir subi une interruption partielle ou totale de leur activité, notamment en raison d'une fermeture administrative,  pendant une durée d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ou avoir enregistré une baisse de chiffre d'affaires de plus de 90% durant les périodes d'état d'urgence sanitaire de 2020.

Ces deux critères permettent aux cafés et restaurants, aux hôtels, mais aussi à l’événementiel, aux discothèques ou aux salles de sport d’être éligibles à l’aide.

 

Quelle rémunération durant ces congés payés ?

Le même dispositif que celui de l’activité partielle est mis en œuvre, avec une rémunération à 100%, dont 84% à la charge de l'Etat, le reste devant être compensé par l'employeur. 

Limitée à 10 jours de congés payés, l'aide sera versée en janvier 2021 « sur la base de jours imposés au titre de l'année 2019-2020  (généralement cinq) et de jours pris en anticipation avec l'accord du salarié au titre de l'année 2020-2021 », précise le ministère  du Travail.

« Cette aide permettra aux salariés d’exercer leurs droits à congés payés dans le respect du code du travail et aux entreprises des secteurs les plus impactés par la crise de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge », déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

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