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Covid-19 : Comment fonctionnent les arrêts de travail sans délai de carence ?

1 février 2021

Ce dispositif est possible depuis le 10 janvier 2021, afin de « freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l'isolement des personnes symptomatiques et des cas contacts », selon le gouvernement.

Covid-19 : Comment fonctionnent les arrêts de travail sans délai de carence ?
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Une possibilité jusqu’à fin mars

Deux décrets parus au Journal officiel le 9 janvier 2021 rendent possible l’auto-déclaration d’arrêts de travail en ligne, sans délai de carence, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Cette disposition court jusqu’au 31 mars 2021. 

 

Qui sont les salariés concernés ?

Un décret concerne les salariés, les professions libérales, les indépendants et l’autre les fonctionnaires. 
Ce nouveau fonctionnement ne concerne pas les salariés des établissements de santé ou médico-sociaux, qui doivent alerter leur employeur ou la médecine du travail. 

Les salariés qui peuvent demander ces arrêts de travail sans délai de carence sont : 

  • ceux testés positifs au Covid-19,
  • ceux présentant des symptômes de Covid-19,
  • les cas contacts identifiés par l’Assurance maladie,
  • les parents devant garder leurs enfants, s’ils ne peuvent pas télétravailler, ni être placés en chômage partiel,
  • les personnes vulnérables qui ne peuvent pas télétravailler, ni être placées en chômage partiel, et dont la protection ne serait pas assurée sur le lieu de travail. 

La demande d’arrêt de travail s’effectue en ligne. 


Quelle procédure pour les salariés symptomatiques ?  

Si le salarié ne peut pas télétravailler, il se déclare sur le site de l’Assurance maladie ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA). Le salarié s’engage à réaliser un test (antigénique ou RT-PCR) au maximum deux jours après sa déclaration d’arrêt de travail. 
L’arrêt de travail débute au moment de la déclaration. Il est d’une durée maximale de 4 jours, délai pendant lequel le salarié doit réaliser son test. 
C’est à cette condition que les indemnités journalières seront versées au salarié, que son test soit négatif ou positif. 


Quelle procédure pour les salariés cas contact ? 

« Vous devez vous isoler immédiatement », rappelle le gouvernement. Si le télétravail n’est pas possible, ou si le salarié n’est pas en activité partielle, il se déclare sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. 
Le salarié s’engage à réaliser un test « dans les deux jours » suivant la demande d’arrêt de travail et à communiquer le résultat de celui-ci à l’Assurance maladie ou à la MSA. 
L’arrêt maladie « doit être de sept jours minimum » pour tenir compte du temps d’incubation du Covid-19. Il débute lorsque le salarié apprend qu’il est cas contact, par un appel ou un courriel de l’Assurance maladie. S’il s’est isolé avant de recevoir cet appel, l’arrêt maladie « peut être rétroactif dans la limite de quatre jours ». 
Il est nécessaire d’être identifié comme cas contact par l’Assurance maladie pour percevoir des indemnités journalières. Celle-ci transmet ensuite au salarié une « attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire » à transmettre à l’employeur. 


Quels premiers éléments de bilan ? 

Entre le 10 et le 17 janvier, 22 000 personnes ont eu recours à cette auto-déclaration en ligne. Parmi elles, 62% étaient des salariés. 
Cela représente entre 4 000 et 5 000 auto-déclarations par jour. Par comparaison, l’Assurance maladie recensait, en 2019, 30 000 demandes quotidiennes d’arrêts maladie, selon les informations du journal Les Echos. 
 

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