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Covid-19 : les mesures gouvernementales

21 juillet 2020

Calendrier des principales mesures concernant l'emploi et les aides aux entreprises, la santé, la dépendance et les retraites.

Covid-19 : les mesures gouvernementales
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Les mesures prévues en juillet : 

  • 1er juillet 2020 : SOUTIEN À L’EMPLOI - Aide à l’embauche d’apprentis à hauteur de 5000 ou 8000 euros, jusqu’à fin février 2021.
  • 1er juillet 2020 : APLD - Entrée en vigueur du dispositif.
  • 5 juillet : ACTIVITÉ PARTIELLE - Fin du dispositif permettant à un parent de bénéficier de l’activité partielle pour garder son enfant ou un proche dépendant.
  • 9 juillet 2020 : SOUTIEN À L’EMPLOI - Adoption du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, en première lecture à l'Assemblée nationale. Dispositions sur l'emploi des jeunes, l'emploi accompagné des personnes handicapées et l'épargne-retraite des indépendants
  • 10 juillet 2020 : FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE sauf en Guyane et à Mayotte - Date initiale prévue pour la fin du remboursement à 100% de la téléconsultation, finalement prolongée au-delà par ordonnance
  • 13 juillet 2020 : SÉGUR DE LA SANTÉ - Signature à Matignon, par le gouvernement et trois syndicats représentatifs sur cinq, de trois accords salariaux qui accordent 8,25 milliards d’euros à tous les personnels hospitaliers. Les autres volets (investissement et financement des hôpitaux, gouvernance et organisation territoriale du système de soins) feront l’objet de prochaines annonces.
  • 14 juillet 2020 : SOUTIEN À L’EMPLOI  - Emmanuel Macron annonce les grandes lignes du plan de relance et notamment les mesures pour l’aide à l’emploi des jeunes.

  • 15 juillet 2020 : AIDES AUX ENTREPRISES - Déclaration de politique générale de Jean Castex détaillant les dispositions du plan de relance.

  • 16 juillet 2020 : SOUTIEN À L’EMPLOI - Examen en première lecture du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, au Sénat. 

  • 17 juillet 2020 : SOUTIEN À L’EMPLOI ET RETRAITES - Conférence sociale gouvernement-partenaires sociaux. 
    L’application de la réforme de l’assurance-chômage est repoussée à début 2021. 
    Les discussions sur le régime de retraite universel auront lieu dans le cadre d’une concertation en 2021.

  • 17 juillet 2020 : FONDS DE SOLIDARITÉ - Un décret prolonge le Fonds de solidarité pour toutes les entreprises ayant connu des pertes en juin. Il supprime la condition de refus de prêt pour accéder aux aides des régions.

  • 19 juillet 2020 : SOUTIEN À L’EMPLOI - Adoption du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) au Sénat. Passage en commission mixte paritaire le 21 juillet, avant éventuelle lecture à l’Assemblée. Dispositions sur l’emploi des jeunes, l’emploi accompagné des personnes handicapées et l'épargne-retraite des indépendants.

  • Semaine du 20 juillet : SOUTIEN À L’EMPLOI
    Modalités du plan emploi des jeunes.

  • 21 juillet 2020 : SÉGUR DE LA SANTÉ - Annonce de mesures non salariales par Olivier Véran sur le financement des hôpitaux, leur gouvernance, les relations avec les élus locaux, l’articulation entre l’hôpital, la médecine de ville et les Ehpad, etc.

  • 23 juillet 2020 : DÉPENDANCE - Adoption définitive des projets de loi organique et ordinaire sur la dette sociale et l’autonomie, qui prévoient notamment la création d’une 5e branche de la Sécurité sociale.
    SOUTIEN AUX ENTREPRISES - Adoption définitive du projet de loi de finances rectificatives n°3 (PLFR 3) qui instaure de nouvelles mesures en matière de soutien aux entreprises.
    AIDE AUX INDÉPENDANTS- Le PLFR 3 introduit aussi de nouvelles mesures de soutien pour les indépendants ainsi que la possibilité de débloquer jusqu’à 8000 euros de leur épargne retraite.
    SOUTIEN À L’EMPLOI - Le PLFR 3 intègre des aides à l’embauche de travailleurs apprentis ou en contrat de professionnalisation sous conditions pour les entreprises afin d’encourager le recours à l’alternance pour les jeunes. 

  • 31 juillet 2020 : FONDS DE SOLIDARITÉ - Dernier délai pour déposer une demande pour bénéficier du volet 1 de l’aide défiscalisée du fonds de solidarité destinée aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs.

 

Les mesures prévues en août :

  • 24 août : EMPLOI / POST-CRISE - Le plan de relance est présenté par Bruno Le Maire en Conseil des ministres.
  • 31 août : ACTIVITÉ PARTIELLE - Les personnes vulnérables ou celles vivant avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier du dispositif à partir de cette date. 

 

Légende couleurs :

  • turquoise pour emploi et entreprises
  • vert pour santé
  • jaune pour dépendance
  • mauve pour retraites

 

 

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