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Fonds de solidarité, exonérations de charges, PGE… les aides pour les entreprises après l’annonce du couvre-feu

27 octobre 2020

Avec la mise en œuvre d’un couvre-feu le 17 octobre en Île-de-France et dans huit métropoles, étendu à 54 départements et à la Polynésie française depuis le 24 octobre, le gouvernement a renforcé les dispositifs d’aide aux entreprises sur les territoires concernés Extension du Fonds de solidarité, renforcement des exonérations de charges, prolongement du prêt garanti par l’État (PGE)…

Fonds de solidarité, exonérations de charges, PGE… les aides pour les entreprises après l’annonce du couvre-feu
Getty Images

Le Fonds de solidarité rétabli pour tous les secteurs 

L’accès au Fonds de solidarité, mis en place en mars pour aider les entreprises impactées par la situation sanitaire, a été élargi sur les territoires concernés par le couvre-feu. 

Une aide d’un montant maximal de 1 500 euros sera versée au titre des mois d’octobre et de novembre aux entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, qui auront subi une perte de chiffre d’affaires au moins égale à 50%.  
 

Le Fonds de solidarité assoupli pour les secteurs les plus touchés

L’accès à l’aide renforcée - d’un montant maximal de 10 000 euros - au titre des pertes des mois d’octobre et de novembre a également été assoupli dans les zones concernées par le couvre-feu. 
Ainsi, les entreprises de moins de 50 salariés appartenant aux secteurs de l’HCR (hôtellerie, café et restaurants), du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, et non plus 70% comme c’est le cas aujourd’hui, pourront en bénéficier.
De plus, cette aide du Fonds de solidarité est déplafonnée, alors qu’elle ne pouvait dépasser 60% du chiffre d’affaires des entreprises bénéficiaires auparavant. 
 

Des nouvelles exonérations de charges patronales et salariales

« Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales [salariales] et patronales jusqu’à la fin du couvre-feu », a annoncé Bruno le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 15 octobre. Lors de la première vague épidémique, certaines TPE et PME avaient déjà bénéficié de telles exonérations.
 
Les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, café, restauration (qui ne sont pas fermées administrativement) et installées dans les zones de couvre-feu, pourront « bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales dès qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires ». 
 
Ces entreprises pourront avoir accès à  une deuxième aide pour les aider à payer les charges salariales. Cette aide représentera « jusqu’à 20% de la masse salariale », jusqu’à couvrir dans certains cas « totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés ». 
 
Les mesures concernant l’élargissement du Fonds de solidarité et les exonérations de charges sociales seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2021, affirme le gouvernement. Elles représentent un coût d’un milliard d’euros sur la durée du couvre-feu. 
 

Les prêts garantis par l’État prolongés

Lancés en mars 2020, les prêts garantis par l’État (PGE) seront accessibles jusqu’au 30 juin 2021, au lieu de fin 2020 comme initialement prévu.

Concernant le remboursement de ces prêts, qui doit commencer un an après leur octroi, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a précisé le 15 octobre qu’un dialogue est en cours avec la Fédération bancaire française afin d’examiner « un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire » pour les entreprises qui en ont besoin. 

Les prêts directs de l’État, qui ciblent « les entreprises qui ont sonné à toutes les portes, qui n’ont pas réussi à trouver de réponse à leur situation », sont également prolongés jusqu’au 30 juin 2021. 

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce également un numéro téléphonique national unique « disponible sous une quinzaine de jour ». Celui-ci permettra aux entreprises de se renseigner sur les prêts directs de l’État auprès du ministère. 

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