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Fonds de Solidarité : qui peut en bénéficier ?

5 novembre 2020

Le Fonds de Solidarité, créé le 25 mars 2020 pour aider les petites entreprises et les indépendants fortement impactés par la crise du Covid-19, a été élargi et réactivé à l’occasion du second confinement qui s’applique sur le territoire depuis le 30 octobre. Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier de ce dispositif ?

Fonds de Solidarité : qui peut en bénéficier ?
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Jusqu’à 10 000 euros d’aide pour les entreprises les plus fragilisées

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire a indiqué, le 29 octobre, la réactivation et le renforcement du Fonds de solidarité pour la durée du second confinement. Celui-ci s’applique sur l’ensemble du territoire à partir du 30 octobre pour 4 semaines minimum. 

Selon certaines conditions, les entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide du Fonds de solidarité visant à compenser leurs pertes mensuelles dans trois cas de figure différents.

 

Qui peut bénéficier de cette aide plafonnée à 10 000 euros ?

Le premier cas de figure est celui des entreprises et commerces fermés administrativement, de moins de 50 salariés, appartenant à l’ensemble des secteurs d’activité. Elles pourront donc percevoir une aide pour compenser leurs pertes d’un montant maximal de 10 000 euros.

Le deuxième cas de figure concerne les entreprises de moins de 50 salariés, des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés, qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise. Celles-ci devront simplement justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% pour être éligibles à l’aide renforcée, plafonnée à 10.000 euros. 

 

Jusqu’à 1500 euros pour les autres entreprises 

Un troisième cas de figure donne accès à une aide moins importante, plafonnée à 1500 euros. 
Sont éligibles toutes les autres entreprises, n’appartenant pas aux secteurs cités plus haut, ayant subi une baisse de chiffre d’affaires au moins égale à 50%. 


1,6 million d’entreprises concernées pour le reconfinement

« Au total, c’est 1,6 million d’entreprises qui pourront bénéficier du Fonds de solidarité pendant ce mois de confinement », a ajouté Bruno Le Maire. Dans le détail, 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide renforcée plafonnée à 10 000 euros, et un million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide standard plafonnée à 1 500 euros.

 

Comment et quand déposer une demande ?

« Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques, à partir de début décembre », a précisé le ministre le 29 octobre. Elles recevront leur aide quelques jours après leur déclaration.

Les demandes de l’aide du Fonds de solidarité au titre du reconfinement, qui s’applique depuis le 30 octobre, pourront s’effectuer au début du mois de décembre.
 

Le Volet 2 du Fonds de solidarité non reconduit

Le volet 2 du Fonds de solidarité, une aide complémentaire distribuée par les régions, a été ouvert le 15 avril 2020. Mais il n’a pas été reconduit par le gouvernement pour le reconfinement afin de simplifier le dispositif. 
 

 
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