Le groupe

Fusion de la CMU-C et de l’ACS : qu’est-ce que cela change ?

2 décembre 2019

Depuis le 1er novembre 2019, l’entrée en vigueur de la Complémentaire santé solidaire (CSS), dispositif résultant de la fusion entre la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), s’accompagnent de plusieurs changements. Tout ce qu’il faut savoir sur cette réforme.

Fusion de la CMU-C et de l’ACS : qu’est-ce que cela change ?
Getty Images

Début 2019, 7 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-C et de l'aide à l’ACS. Depuis le 1er novembre, les deux dispositifs ont fusionné en un : la Complémentaire santé solidaire dont peuvent aussi profiter les anciens bénéficiaires de l'ACS en contrepartie d’une participation financière. Le but : faciliter l'accès de ces derniers à cette aide.  

Pas de changement pour les bénéficiaires de la CMU-C 

Pour les bénéficiaires de la CMU-C percevant des revenus inférieurs au plafond complémentaire santé solidaire, rien ne change si ce n'est l'intitulé du dispositif dont ils profitent.  

La couverture proposée dans le cadre de la Complémentaire santé solidaire est identique à ce qui était prévu avec la CMU-C. 

Une couverture plus large pour les bénéficiaires de l’ACS 

En revanche, les règles évoluent pour les anciens bénéficiaires de l'ACS dont les revenus sont plus élevés que les anciens bénéficiaires de la CMU-C. Ils doivent être compris entre le plafond complémentaire santé solidaire et ce plafond majoré à hauteur de 35%.  

Les personnes éligibles à l'ACS avaient droit, avant la réforme, à une aide financière pour le paiement d'une assurance complémentaire santé. Elles profitent désormais d’une couverture plus large. La Complémentaire santé solidaire leur permet de ne rien payer et de n’avancer aucun frais sur l’ensemble de leurs soins. 

Ainsi, la part complémentaire des soins remboursables - que ce soient les consultations chez un professionnel de santé, les médicaments, les analyses médicales, les examens, etc. - est prise en charge jusqu’à 100% des tarifs maximum fixés par l’assurance maladie.  

Le dispositif exclut donc les professionnels de santé pratiquant des dépassements d’honoraires. 

Une participation forfaitaire en fonction de l’âge pour les bénéficiaires de l’ACS 

Pour profiter de la Complémentaire santé solidaire, les anciens bénéficiaires de l’ACS devront verser, en contrepartie, une contribution mensuelle.  

Cette participation est forfaitaire et variable selon l'âge : 

- 8 euros par mois pour les moins de 29 ans 

- 14 euros par mois entre 30 et 49 ans, 

- 21 euros par mois entre 50 et 59 ans 

- 25 euros par mois entre 60 et 69 ans 

- 30 euros par mois pour les 70 ans et plus. 

À noter que ces forfaits mensuels sont différents pour les assurés soumis au régime local dérogatoire d’Alsace-Moselle.  

Une démarche simplifiée pour les bénéficiaires de l’ACS 

Enfin, la démarche pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire est simplifiée par rapport à l’ancienne procédure à suivre pour profiter de l’ACS.  

Les personnes éligibles n’ont plus besoin de choisir parmi les contrats d’assurance santé proposés par le gouvernement, comme elles devaient le faire dans le cadre de l’ACS. Désormais, elles n’ont plus qu’à choisir l’organisme complémentaire auquel elles verseront leur forfait contributif chaque mois.

 

Qui peut bénéficier de la CMU-C/ACS ?

Partager sur les réseaux sociaux