Nous connaître
Garantie incapacité de travail :<br> qu’est-ce que la rente d’invalidité ? ADOBE

Garantie incapacité de travail :
qu’est-ce que la rente d’invalidité ?

8 avril 2019

En cas de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle,
le salarié peut être reconnu invalide par la Sécurité sociale. Il peut alors
bénéficier, sous conditions, d’une pension d’invalidité et éventuellement
d’une rente dans le cadre d’un contrat de prévoyance.

Une situation d’invalidité est reconnue après avis du médecin conseil de la caisse d’assurance maladie ou après trois ans d’incapacité de travail, dans le cas où la capacité de gain ou de travail du salarié est réduite d’au moins deux tiers. 
 

Il existe 3 catégories d'invalidité, une pension d'indemnité mensuelle peut être attribuée par la Sécurité sociale pour compenser la perte totale ou partielle de revenus liée à l'invalidité du salarié, cette pension est calculée en fonction du taux d'invalidité et du salaire moyen annuel perçu pendant les 10 meilleures années d’activité dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
 

Le montant des prestations est revalorisé tous les ans et soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu (excepté la majoration pour tierce personne).

En complément, une allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) peut être versée par la Sécurité sociale en cas de ressources insuffisantes (inférieures à 711,86€ pour une personne seule et 1 246,87€ pour un couple).
 

Si l’employeur a souscrit un contrat de prévoyance collective avec garantie invalidité, le salarié peut percevoir en complément une rente d’invalidité lui permettant de pallier la perte de revenus liée à son invalidité jusqu’à sa retraite. Son montant dépend du contrat proposé par l’entreprise.
 

En revanche, si l’incapacité est liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié est reconnu en situation d’incapacité permanente et non d’invalidité.

Si son taux d’incapacité est inférieur à 10%, il peut percevoir un capital et s’il est égal ou supérieur à 10%, une rente viagère lui est versée en fonction de sa catégorie d’incapacité et de son salaire moyen.
 

En savoir plus sur la rente d'invalidité

Partager sur les réseaux sociaux
A lire aussi