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L’activité partielle de longue durée (APLD) entre en vigueur à partir du 1er juillet

30 juin 2020

Le dispositif d’activité partielle classique, revu le 1er juin 2020, sera de nouveau ajusté le 1er octobre. En parallèle, un autre dispositif, l’activité partielle de longue durée, entrera en vigueur dès le 1er juillet pour soutenir les entreprises en difficulté de façon durable.

L’activité partielle de longue durée (APLD) entre en vigueur à partir du 1er juillet
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Le 24 juin 2020, Emmanuel Macron a présenté aux partenaires sociaux les contours du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) qui sera mis en place à partir du 1er juillet.  

Le principe a été acté par un amendement de la loi portant sur « diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes ». L’APLD vise à venir en aide aux entreprises « confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité », précise l’article 53. 

 

Un dispositif différent de l’activité partielle classique 

Dans le cadre de l’ALPD, l’État verse une aide financière aux entreprises afin d’indemniser partiellement les salariés confrontés à une baisse de leur temps de travail. Pour le reste, ce dispositif d’aide ne fonctionne pas de la même manière que l’activité partielle de droit commun
 

Une diminution limitée du temps de travail  

Les entreprises ou les branches d’activité durablement impactées par la crise sanitaire pourront bénéficier de l’APLD. Ils pourront alors réduire le temps de travail de leurs salariés de façon encadrée.  

Les salariés devront continuer à travailler au minimum à hauteur de 40% de leur temps de travail contractuel. Autrement dit, la proportion d’heures non travaillées ne pourra dépasser 60% du temps de travail habituel. 


Des accords de branche ou d’entreprise nécessaires 

Une entreprise qui souhaite bénéficier de l’APLD ne doit pas obtenir l’accord de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) comme cela est nécessaire dans le cadre de l’activité partielle de droit commun.  

Pour que l’entreprise puisse en bénéficier, il faut qu’un accord collectif majoritaire de branche ou d’entreprise soit conclu avec les syndicats. Dans les entreprises avec moins de 11 salariés, sans délégués syndicaux, l’accord peut être adopté par référendum.   

 

Un maintien de l’emploi 

Pour bénéficier de l’APLD, les entreprises doivent fournir des garanties de sauvegarde de l’emploi, en contrepartie de l’aide dont elles bénéficient.  

L’accord collectif doit intégrer « ces engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l’emploi », selon l’article 53 de la loi instaurant le principe du nouveau dispositif.  

Les employeurs ne peuvent pas licencier de salariés sur la période d’application du dispositif.  

Mais cette règle ne s’applique pas si un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) a été négocié dans le cadre de l’accord initial conclu avec les syndicats. Dans ce cas, seulement, des emplois pourront être supprimés dans le cadre de l’APLD.  

 

Les salariés indemnisés à hauteur de 84%  

Sur leurs heures non travaillées, l’entreprise verse aux salariés une indemnité équivalente à environ 84% de leur salaire net, dans la limite de 4,5 Smic. Pour les employés rémunérés au Smic, cette indemnisation représente 100%, soit la totalité de leur salaire net.  

 

Un financement partiel par l’État 

Comme pour l’activité partielle classique, dans le cadre de l’APLD, l’État prend en charge cette indemnisation en remboursant à l’entreprise une partie de ce qu’elle verse à ses salariés.  

Si l’accord collectif est conclu après le 1er octobre 2020, l’entreprise sera remboursée par l’État à hauteur de 80% sur l’indemnité qu’elle verse à un salarié. En revanche, si l’accord est conclu avant le 1er octobre, l’État finance à hauteur de 85% l’indemnité versée au salarié.

 

Un dispositif de longue durée, pour deux ans maximum 

Comme son nom l’indique, l’APLD a vocation à s’appliquer pour une période durable et plus longue que l’activité partielle de droit commun.  

Le dispositif s’applique pour six mois minimum grâce à un accord renouvelable quatre fois. Il peut donc être mis en place sur une durée de deux ans maximum.  

 

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