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L’Assemblée nationale examine le PLFSS 2020

24 octobre 2019
Le PLFSS 2020 est examiné par l’Assemblée nationale en séance publique depuis le 22 octobre. Première mesure adoptée : la reconduction en 2020 de la « prime Macron ».
L’Assemblée nationale examine le PLFSS 2020

Dans la nuit du 22 au 23 octobre, les députés ont adopté l’article 3 du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) portant sur la reconduite en 2020 de la « prime Macron ». Cette mesure d’urgence économique et sociale dite « mesure gilets jaunes » décidée en décembre 2018 par le Président de la République va être supportée, pour cette seconde édition, par le budget de la Sécurité sociale et non par l’État. Nouveauté 2020 : la prime sera de nouveau exonérée de charges et d’impôt à condition qu’un plan d’intéressement soit mis en place dans les entreprises. L’Assemblée nationale poursuit l’examen du projet de loi qui comprend plusieurs mesures phares.

Renforcer l’accès au soin dans les territoires

 

Pour poursuivre la lutte contre les déserts médicaux, le Gouvernement envisage des mesures d’aide à l’installation des médecins dans les zones mal dotées en professionnels de santé. De même, dans le cadre de la réforme des hôpitaux de proximité, le PLFSS 2020 propose d’adapter les modalités de financement aux nouvelles missions attribuées à ces structures. Autre mesure souhaitée par le Gouvernement : la mise en place de nouvelles prestations d’hébergement et de transport pour les femmes enceintes éloignées d’une maternité.
 

Prévenir, soutenir et accompagner la perte d’autonomie
 

En amont de la réforme de la dépendance, de premières mesures en faveur du soutien à la perte d’autonomie sont prévues dans le PLFSS 2020. 210 M€ seront ainsi versés aux Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) en 2020 pour améliorer la présence de personnel soignant auprès des patients, et 130 M€ seront investis en faveur de la rénovation et de la transformation des établissements médico-sociaux. Autres mesures annoncées : la création d’une rémunération pour le congé du proche aidant et le soutien en faveur des services d’aides à domicile.
 

Revaloriser les prestations sociales
 

Plusieurs mesures sont proposées par le Gouvernement pour renforcer la justice sociale : l’indexation sur l’inflation des pensions de retraite les plus modestes (moins de 2 000 € par mois), la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse (Aspa) à hauteur de 900 € par mois et la revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) pour garantir un minimum de 750€ par mois. À noter également que pour les particuliers employeurs ayant recours aux services à la personne, le versement des aides y compris fiscales se fera immédiatement et non plus a posteriori.

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