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La construction de salles de bain adaptables devient obligatoire le 1er janvier 2021

16 octobre 2020

Les logements neufs devront comporter une douche à l’italienne ou une salle de bain facile à aménager pour des personnes à mobilité réduite.

La construction de salles de bain adaptables devient obligatoire le 1er janvier 2021
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Renforcer l’accessibilité

L’arrêté publié le 17 septembre porte sur l’accessibilité des salles de bains. Il découle des dispositions de la loi Elan (Evolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique) de 2018, qui prévoit l’obligation de construire des salles de bain modulables et réversibles.

La généralisation des douches sans ressaut, dites « à l’italienne », doit permettre « d'aménager plus simplement les maisons et appartements pour les personnes âgées ou en situation de handicap », explique le ministère du Logement.

 

Une mise en œuvre progressive

À partir du 1er janvier 2021, toutes les maisons neuves individuelles destinées à la location ainsi que tous les appartements situés en rez-de-chaussée doivent comporter une salle de bain accessible aux personnes à mobilité réduite.

À partir du 1er juillet 2021, cette obligation est étendue à tous les logements collectifs desservis par ascenseurs. Ce délai a pour objectif de « laisser le temps aux acteurs de la construction d'adapter leurs pratiques professionnelles », précise le ministère du Logement.

 

Quelles obligations précises ?

L’arrêté ne contraint pas chaque logement à disposer d’une zone de douche sans ressaut. Cependant, si une baignoire est installée, « l’aménagement ultérieur de cette zone de douche est possible sans intervention sur le gros œuvre », prévoit le texte.

L’arrêté précise également les dimensions de la zone de douche qui doit être accessible sans ressaut. Cette surface doit permettre à une personne en fauteuil roulant de pouvoir effectuer un demi-tour.  

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