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La définition de la pénibilité au travail

4 février 2020

La pénibilité au travail est au cœur des annonces et des discussions concernant le projet de réforme des retraites. De quoi parle-t-on exactement ?

La définition de la pénibilité au travail
Getty Images

« Des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » 

Selon le Code du travail, la pénibilité au travail correspond à l’état d’un travailleur soumis à un ou plusieurs risques pour sa santé dans le cadre de l’exercice de son activité. Ce ou ces risques professionnels peuvent potentiellement être à l’origine « de traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé ». 

 

10 facteurs de risques dans la loi  

Concrètement, quels sont les facteurs de risque entrant dans le cadre réglementaire de la pénibilité au travail ? La loi définit une liste de risques caractérisant un travail pénible.  

L’ordonnance du 22 septembre 2017 dénombre dix facteurs de risques, classés au sein de trois types de contraintes : les contraintes physiques, les contraintes liées à l’environnement physique et les contraintes liées aux rythmes de travail. 

 

Des contraintes physiques 

Les « contraintes physiques marquées » comprennent la manutention manuelle de charges lourdes, l'adoption de postures dites pénibles définies comme des positions provoquant des problèmes articulaires, mais aussi l’exposition à des vibrations mécaniques. 

 

Un environnement physique agressif 

Les contraintes liées à un « environnement physique agressif » correspondent à l’exposition à du bruit, à des températures extrêmes ou encore à des produits dangereux, y compris des poussières et des fumées. Le travail dans un milieu hyperbare, c’est à dire où la pression est plus élevée que la pression atmosphérique est aussi un des risques classés dans cette catégorie. 

 

Les rythmes de travail 

Enfin, les rythmes de travail spécifiques correspondent au troisième groupe de risques professionnels définis dans la loi. Cela englobe le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes - communément appelé « 3/8 » - et la réalisation de gestes répétitifs. 

 

6 facteurs pour le Compte professionnel de prévention  

Seuls six facteurs de risques liés aux rythmes de travail ainsi qu'à un environnement physique agressif donnent droit au compte professionnel de prévention (CPP ou C2P), dans le privé, selon l'ordonnance du 22 septembre 2017.  

Il s'agit de l'exposition à du bruit ou à des températures extrêmes, l'activité dans un milieu hyperbare, ainsi que le travail de nuit, le travail en alternance et la réalisation de gestes répétitifs, à partir de certains seuils de durée et d'intensité d'exposition fixés par décret.  

Le dispositif du Compte professionnel de prévention permet d'acquérir des droits à formation, une réduction du temps de travail sans perte de salaire ou la validation de trimestres supplémentaires pour la retraite.  

 

Possibilité de départs anticipés pour les autres 

Quant aux travailleurs exposés aux quatre autres risques (manutention de charges lourdes, postures pénibles, exposition à des vibrations mécaniques ou à des produits chimiques dangereux), ils peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite s'ils présentent une incapacité permanente reconnue comme maladie professionnelle.

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