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La révision 2018 du texte<BR> Solvabilité 2 adoptée ADOBE

La révision 2018 du texte
Solvabilité 2 adoptée

26 mars 2019

Après les demandes du Gouvernement français , une classe d'actions de
« long terme » voit bien le jour, leur durée de détention minimale étant
ramenée à 5 ans, au lieu de 12.

La Commission européenne a adopté le règlement délégué visant à modifier les actes délégués de la directive Solvabilité 2.

Suite à la prise de position de la France sur le sujet des critères d’éligibilité trop restrictifs des actions dîtes de long terme, cette adoption a été retardée de plus de 2 mois.

« Si la durée de détention moyenne est inférieure à 5 ans, l'assureur ou le réassureur ne vend pas ces actions avant que le délai de 5 ans ne soit atteint », selon le texte.

Le règlement délégué précise que « la solvabilité et la liquidité de l'assureur ou du réassureur sont telles qu'il n'est pas forcé de vendre ces actions dans une période d'au moins 10 ans ».

Pour rappel, seules sont éligibles à cette nouvelle classe actions des titres de sociétés appartenant à l'Espace Economique Européen (EEE).
 

Avec cette annonce débute désormais la période de « non-objection » durant laquelle le Conseil et le Parlement européen ont 3 mois pour s’opposer au texte. Dans le cas contraire il sera définitivement adopté.
 

En savoir plus sur la Solvabilité

 

 

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