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Les grandes lignes de la réforme de la prise en charge de la dépendance

26 juin 2020

Le gouvernement a revu son calendrier pour la loi sur le grand âge et souhaite la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale pour couvrir les dépenses liées à la perte d’autonomie et au handicap.

Les grandes lignes de la réforme de la prise en charge de la dépendance

Une loi sur le grand âge avant la fin de l’année

Initialement prévue à la fin de l’année 2019, puis repoussée par deux fois en raison de la réforme des retraites, puis de l’épidémie de coronavirus, le projet de loi sur le grand âge devrait finalement être présenté, puis voté « d’ici à la fin de l’année », affirme, début juin, Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé.
En février, le ministre avait déjà esquissé son contenu, déclarant que «la refonte du maintien à domicile et notamment de sa tarification serait au cœur de la réforme du grand âge et de l’autonomie ». 

Lire : Avant la loi sur la dépendance, Olivier Véran annonce des moyens pour l'aide à domicile

Une cinquième branche pour la Sécurité sociale en discussion

Avant même la présentation de ce projet de loi, le gouvernement a choisi de créer une cinquième branche de la Sécurité sociale, qui couvrirait la perte d’autonomie et le handicap. Actuellement, la Sécurité sociale compte quatre branches : maladie, vieillesse, famille, accidents du travail. 
Fin mai, un projet de loi organique et un projet de loi simple relatifs à la dette sociale et à l'autonomie ont été présentés aux parlementaires. Il s’agit, pour Olivier Véran, «d’élargir le périmètre de la Sécurité sociale tel que pensé en 1945 pour préparer l'avenir, en protégeant les Français contre la perte d'autonomie».
Ces deux textes ont été adoptés le 15 juin à l’Assemblée nationale. Le Sénat les étudiera à partir du 1er juillet. En cas de désaccord sur le texte, une commission mixte paritaire devrait trancher. 

Quel financement? 

Un rapport prévu pour le 15 septembre devrait préciser le fonctionnement de cette cinquième branche, ainsi que ses modalités de financement. Une conférence de financement aura également lieu. Le ministre de la Santé a toutefois assuré, mi-juin, que la nouvelle branche de la Sécurité sociale sera dotée, «dès 2021», d’un minimum de «un milliard d’euros pour financer des politiques pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées». 

 

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