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Numérisation de l’activité : qui a droit à l’aide de 500 euros ?

2 mars 2021

À partir de janvier 2021, les petites entreprises fermées administrativement pourront percevoir une aide pour bâtir une présence commerciale sur Internet.

Numérisation de l’activité : qui a droit à l’aide de 500 euros ?
Getty Images

La cible : les petites entreprises qui n’ont pas reçu de public en novembre

Annoncée en novembre 2020, cette aide de 500 euros était initialement limitée aux « commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration » ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative durant le confinement de novembre 2020. Elle est finalement élargie par décret le 27 janvier 2021.

Les entreprises éligibles sont celles qui cumulent les conditions suivantes : 

  • elles emploient moins de 11 salariés,
  • elles ont débuté leur activité avant le 30 octobre 2020,
  • elles ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public à partir du 30 octobre 2020,
  • elles sont inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
  • elles sont à jour de leurs obligations à l'égard de l'administration fiscale et de l'organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale,
  • elles n'ont pas été déclarées en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d'aide,
  • elles ont un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros HT,
  • si ce sont des associations, elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou elles emploient au moins un salarié.

Selon les prévisions du gouvernement, 120 000 entreprises pourraient en bénéficier, représentant un coût de 60 millions d’euros.

 

À quoi sert cette aide ? 

Elle permet de couvrir « les coûts liés au lancement d’une activité en ligne, tels que la création d’un site interne, l’adhésion à une plateforme en ligne, l’acquisition d’un logiciel ou la rémunération d’une prestation d’accompagnement », explique le gouvernement. Un arrêté publié le 27 janvier précise quelles sont exactement les dépenses éligibles.

 

Comment la solliciter ? 

L’aide sera versée à partir de janvier 2021. Les entreprises souhaitant en bénéficier devront présenter leurs factures à l’Agence de service et de paiement « dans la limite de 500 euros ».


Une fois que les petites entreprises auront bâti une présence commerciale en ligne, leur chiffre d’affaires issu du dispositif de click and collect ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’aide du Fonds de solidarité. Ce chiffre d’affaire viendra donc s’ajouter à l’aide du Fonds.


Par ailleurs, le gouvernement met à disposition des petites entreprises une plate-forme qui recense les différentes aides existantes. 

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