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Plan de relance : 20 milliards d’euros de baisse d’impôts de production annoncés

7 septembre 2020

Cent milliards d’euros de mesures sont annoncés par le gouvernement, le 3 septembre 2020, dans le cadre du plan France Relance, pour répondre à la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19. Ses trois grands axes sont l’écologie, la compétitivité et la cohésion. La baisse des impôts de production fait partie du deuxième axe.

Plan de relance : 20 milliards d’euros de baisse d’impôts de production annoncés
Ghetty Images

Une baisse de 10 milliards d’euros par an

 
«Bâtir la France de 2030» passe par une baisse des impôts qui portent sur les facteurs de production des entreprises (masse salariale, investissement, capital productif, …) à hauteur de «10 milliards d’euros dès le 1er janvier 2021, et de manière pérenne». Sur 2021-2022, cela représente une baisse de 20 milliards d’euros.
 
En 2018, ces impôts représentaient au total 77 milliards d’euros et 3,2% du produit intérieur brut français. 
 

Des impôts qui pèsent particulièrement sur l’industrie

 
Le gouvernement souligne, dans le dossier de presse,  que «ces impôts pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises françaises» et en particulier sur l’industrie. Alors que ce secteur «représente moins de 14% de la valeur ajoutée nationale, [il] assume presque 20% des impôts de production». L’exécutif ajoute que «ces impôts pèsent également sur l’attractivité du territoire et dissuadent l’implantation des entreprises industrielles».
 
La baisse des impôts de production bénéficiera «à 74 % aux TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire», a précisé le Premier ministre, Jean Castex, sur RTL le 3 septembre.
 

Quels impôts concernés ? 

 
L’impôt concerné est la Contribution économique territoriale (CET). Cette contribution rassemble en fait plusieurs cotisations et taxes différentes, qui sont modifiées par le plan de relance: 
 
  • La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE): elle est réduite «de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale». Cette réduction représente une baisse de 7,25 milliards d’euros par an à l’échelle nationale.  
  • La Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la Cotisation foncière des entreprises (CFE): ces deux impôts fonciers sont réduits de moitié «pour environ 32.000 entreprises exploitant 86.000 établissements». Cela représente une baisse de 1,75 milliard d’euros pour la TFPB et 1,54 milliard pour la CFE, par an en France. 
 
La Contribution économique territoriale est elle-même modifiée : jusqu’ici, les entreprises dont la CET est supérieure à 3 % de leur valeur ajoutée pouvaient demander un plafonnement de la taxe, et ainsi obtenir une réduction de celle-ci. Désormais cette possibilité existe dès que les entreprises doivent s’acquitter d’une CET supérieure à 2% de leur valeur ajoutée, «afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement», explique le gouvernement. 
 
Le 3 septembre, le gouvernement a aussi présenté des mesures concernant les fonds propres des entreprises.
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