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Prélèvement à la source pour l’emploi à domicile : comment ça marche ?

23 janvier 2020

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur en 2019 pour quasiment tous les salariés. Pour les employés à domicile, le basculement a eu lieu seulement le 1er janvier 2020. Quels changements en découlent ?

Prélèvement à la source pour l’emploi à domicile : comment ça marche ?
Getty Images

Cesu et Pajemploi 

Qu’il s’agisse de garde d’enfant (à domicile ou via une assistante maternelle), de jardinage, de cours particuliers ou d’aide-ménagère, environ 3 millions de particuliers employeurs ont recours à des services à domicile.  

Depuis le 1er janvier 2020, le Cesu et Pajemploi, les centres de l'Urssaf dédiés à l'emploi à domicile et aux particuliers employeurs, sont aussi chargés du calcul et de la collecte de l’impôt auprès des employés à domicile.  
 

Les services + 

Les particuliers employeurs ont désormais deux possibilités. La plus simple est d’adhérer à un des services “tout en un” des organismes gestionnaires, appelés Cesu + et Pajemploi + et lancés courant 2019.  

Le particulier employeur et son employé(e) doivent seulement remplir un formulaire de souscription dans lequel ils communiquent leurs coordonnées bancaires. 

 

Une seule démarche pour les employeurs  

Dans ce cas, l’employeur n’a qu’une seule démarche à effectuer : déclarer les heures travaillées - au plus tard le 5 du mois suivant la période travaillée - sur la plateforme dédiée. Le reste des démarches est délégué au centre gestionnaire. 

L’organisme s’occupe alors d’éditer le bulletin de salaire ainsi que de calculer le montant des cotisations sociales et de l’impôt à soustraire du salaire. 

Le salaire net d’impôt est prélevé du compte de l’employeur deux jours après la déclaration des heures de travail, puis versé dès le lendemain à l’employé(e).  

Quant à l’impôt sur le revenu, son montant est prélevé sur le compte de l’employeur et versé à l’administration fiscale dans la foulée.  

 

L’autre option 

Les particuliers employeurs ou les employé(e)s ne souhaitant pas souscrire à un des deux services + ont le droit de ne pas le faire. 

Dans ce cas, l’employeur déclare les heures de travail de son employé(e), soit en ligne, soit par courrier. Pajemploi ou le Cesu communiquent alors à l’employeur le montant du salaire net d’impôt à verser à son employé(e), ainsi que le montant de l’impôt et des cotisations. 

Seule différence avec les services +, le versement du salaire n’est pas délégué à l’organisme gestionnaire. Il incombe au particulier employeur de verser le salaire net d’impôt à son employé(e) soit par virement soit par chèque. 

L’impôt et les cotisations sont prélevés sur le compte de l’employeur par la suite.  

 

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