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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS 2022) : les principales mesures

28 octobre 2021

Le 22 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2022 (PLFSS 2022). Il détaille les propositions du Gouvernement pour les dépenses relevant du budget de la sécurité sociale. Ce qu’il faut retenir.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS 2022) : les principales mesures
Getty Images

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté le PLFSS 2022 le 24 septembre en Commission des comptes de la Sécurité sociale. Les propositions du Gouvernement s’articulent autour de cinq grands axes :

 

Les mesures du PLFSS 2022 en 5 catégories
1. Investir dans la transformation du système de santé
2. Renforcer les actions de soutien à la perte d'autonomie
3. Améliorer la prévention et l'accès aux soins
4. Encourager l'innovation pharmaceutique
5. Innover pour les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs

 

  1. l’investissement en faveur de la transformation du système de santé avec notamment 12,5 Md€ pour poursuivre les engagements du Ségur de la santé ou encore 2 Md€ pour les hôpitaux, les Éhpad et les outils numériques ;
  2. le renforcement des actions de soutien à la perte d’autonomie avec 0,8 Md€ de revalorisations supplémentaires des salaires ou encore une meilleure liaison entre Éhpad et services d’aide à domicile ;
  3. l’amélioration de la prévention et l’accès aux soins avec notamment la contraception gratuite jusqu’à 25 ans, de nouveaux parcours de soins axés sur la prévention (lutte contre l’obésité infantile, dépistage…), etc. ;
  4. l’encouragement de l’innovation pharmaceutique avec un accès facilité des médicaments et dispositifs médicaux onéreux à l’hôpital et un remboursement anticipé pour les solutions numériques innovantes ;
  5. la modernisation et l’innovation pour les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs par un réaménagement des aides fiscales et sociales pour les services à la personne ou encore la simplification du calcul des cotisations.


Prochaines étapes : le 3 novembre, l’examen par la Commission des affaires sociales du sénat, le 9 novembre, l’examen en séance plénière au Sénat pour une promulgation avant le 31 décembre 2021.

 


Pour aller plus loin

Accéder au dossier de presse du PLFSS 2022

 

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