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Qu'est-ce que le « bonus inclusion handicap » ? 

11 mars 2020

Cette aide financière destinée aux établissements d’accueil des jeunes enfants handicapés a représenté 7 millions d’euros en 2019.

Qu'est-ce que le « bonus inclusion handicap » ? 
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Aide financière pour structures d’accueil 

Le « bonus inclusion handicap » a été instauré par le Gouvernement en janvier 2019. C’est une aide financière en direction des établissements qui accueillent les enfants en âge préscolaire.  

Les crèches, haltes-garderies sont donc particulièrement concernées. Ce « bonus » les aide à financer l’adaptation nécessaire à l’accueil d’enfants handicapés : formation de professionnels, acquisition de matériel spécifique...   

 

Quel est le montant de cette aide ? 

Le « bonus inclusion handicap » dépend du nombre d’enfants en situation de handicap qui sont accueillis et de la proportion qu’ils représentent dans les effectifs. Plus le pourcentage d’enfants handicapés est important dans la structure, plus le bonus est important, précise le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées.  

Ce bonus est plafonné à 1300 euros par place et par an. Il est versé par la Caisse nationale des allocations familiales. 

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?  

Pour prétendre au « bonus inclusion handicap », lors de son instauration en 2019, la structure devait accueillir un enfant bénéficiant de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH). Depuis le 1er janvier 2020, les critères d’attribution sont « étendus », notamment parce que « le bénéfice de l’AEEH pouvait parfois être tardif ».  

Le Gouvernement expérimente de nouveaux critères d’attribution : la preuve d’une orientation vers une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), d’un suivi en centre d’action médico-sociale précoce ou d’une prise en charge au sein d’autres structures. Une attestation d’un service hospitalier peut également être acceptée.  

 

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