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Réforme des retraites : le point sur le processus et le contenu

12 octobre 2020

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme des retraites s’est heurtée à des mouvements sociaux et à l’épidémie de Covid-19. Le sujet pourrait redevenir d’actualité dès mi-octobre, au moment où le Conseil d’orientation des retraites devrait rendre son rapport. De nouvelles concertations sont renvoyées à 2021.

Réforme des retraites : le point sur le processus et le contenu
Ghetty Images

Quel historique du projet de réforme ?  

Les travaux sur la réforme des retraites sont lancés par le Premier ministre Edouard Philippe en avril 2018, mais retardés par le mouvement des Gilets Jaunes, puis par les mouvements sociaux à l’hiver 2019. En décembre 2019, un secrétaire d’Etat chargé de la réforme des retraites est nommé, il s’agit de Laurent Pietraszewski. 

Deux projets de loi sont présentés aux députés le 27 février 2020. Un projet de loi ordinaire, qui détaille l’architecture du nouveau système : il couvre les modalités de transition vers le nouveau système, précise les conditions d’ouverture et de calcul des droits, etc, ... Le projet de loi organique, lui, se concentre plutôt sur son pilotage financier. 

Les projets de loi ordinaire et organique sont adoptés en mars 2020 en première lecture à l’Assemblée nationale. L’épidémie de Covid-19 stoppe ensuite le processus législatif. 

 

Quels grands principes pour la réforme ? 

  • Un seul système pour tous les actifs 
Aujourd’hui, 42 systèmes de retraite différents coexistent. Le Gouvernement veut « créer un système universel dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le montant où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé », explique le secrétariat d’Etat chargé de la réforme des retraites. 
 
Les différents régimes devraient disparaître et être remplacés par un régime unique, dont le taux de cotisation serait de 28% pour les assurés et leurs employeurs privés ou publics. 
 
  • Un système à points
Actuellement, les droits à la retraite sont comptabilisés en trimestres cotisés. L’exécutif veut instaurer un système de points : chaque année, l’actif en cotise un certain nombre en fonction des cotisations versées. Au moment de son départ à la retraite, chaque point est multiplié par un coefficient, qui détermine le niveau de la pension.  
 
  • Les points principaux actés par le projet de loi
L’adoption des deux projets de loi a précisé le projet de l’exécutif. Le projet de loi organique adopté acte, entre autres, que les pensions ne pourront pas baisser. 

Quant au projet de loi ordinaire, il précise que l’âge de départ à la retraite sera toujours fixé à 62 ans. L’âge d’équilibre, c’est-à-dire l’âge de départ à la retraite à taux plein pour les générations nées à partir de 1975 est renvoyé à un décret.

Le projet de loi ordinaire précise le champ d’application de la réforme des retraites, qui devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2022 pour les assurés nés à compter du 1er janvier 2004, et à partir du 1er janvier 2025 pour les actifs nés à partir du 1er janvier 1975. Le texte précise également le fonctionnement de la retraite par point, dont la valeur est revalorisée chaque année au 1er janvier d’un taux qui ne peut pas être inférieur à l’inflation. 

Plusieurs dispositions concernent la retraite des travailleurs indépendants et les carrières longues. Les salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront, sous certaines conditions, partir à la retraite à 60 ans. Le texte prévoit aussi un minimum de retraite, fixé à 85% du Smic.

Enfin, le projet de loi acte la création de l’instance de pilotage du système de retraite universel, la Caisse nationale de retraite universelle (CNRU). Reste à savoir la suite qui sera donnée à tous ces éléments actés par l’Assemblée nationale. 
 

Où en est-on ? 

Malgré l’arrêt du processus législatif en mars 2020, la réforme n’est pas enterrée.  Le 29 septembre, le ministre de l’Economie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, déclarait sur France Inter que la réforme des retraites est «la première » des réformes « indispensables » après l’épidémie de Covid-19.

Le Conseil d’orientation des retraites doit rendre, après le 15 octobre, un rapport sur la situation financière des régimes de retraites, ainsi qu’un « autre document de synthèse » fin novembre, précisait Laurent Pietraszewski sur BFMTV, le 1er octobre. Ils serviront entre autres à mener les concertations avec les partenaires sociaux.
 

Quelles prochaines étapes ? 

En juillet, le Premier ministre a annoncé une nouvelle méthode de concertation sur la réforme des retraites. Il souhaite organiser deux concertations, l’une sur l’établissement d’un système universel et l’autre sur le volet financier. Toutes deux sont renvoyées à 2021, sans précision sur leur date, ni sur celle de la reprise du travail législatif.
 
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