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Rejet du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2020 au Sénat

15 novembre 2019

Le Sénat a rejeté l’ensemble du PLFSS le 14 novembre en scrutin public par 281 voix contre 0.

Rejet du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2020 au Sénat

Ce vote annule de facto toutes les modifications du budget de la Sécurité sociale faites au palais du Luxembourg, dont celles qui touchaient les Organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), adoptées le même jour : le relèvement de la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) de 13,27 à 14,30 % et le reste à charge zéro sur l’optique médicale et les prothèses dentaires et auditives.

Le texte doit maintenant revenir en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale avant d’être à nouveau examiné par le Sénat le 30 novembre et le 1er décembre. 

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