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Santé au travail : que contient le récent accord national interprofessionnel ?

26 janvier 2021

Les partenaires sociaux ont signé, le 9 décembre 2020, l’accord interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ».

Santé au travail : que contient le récent accord national interprofessionnel ?
Getty Images

Quatre priorités

L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail fait de la prévention une priorité. Il vise à installer une « prévention primaire opérationnelle au plus proche des réalités du travail », « promouvoir une qualité de vie au travail en articulation avec la santé au travail », « promouvoir une offre de services des SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises) efficiente et de proximité ». 

Les SPSTI sont des prestataires de services auxquels les employeurs adhèrent. L’ANI prévoit leur changement de nom : les services de santé au travail (SST) deviennent des services de prévention et de santé au travail (SPST).
Enfin, le texte aborde l’amélioration de la gouvernance et du financement de la santé au travail.


Quel périmètre pour la prévention ? 

Le périmètre des risques retenu est large. L’ANI mentionne les risques classiques (accidents physiques, risques chimiques, troubles musculo-squelettiques, ...), mais aussi les risques « sanitaires ou environnementaux » et les risques psycho-sociaux.    
Ces risques sont évalués dans le document unique des risques professionnels (Duerp), qui permet une traçabilité des expositions du salarié. Ce document, obligatoire depuis 2002, doit désormais « contribuer au dialogue social et professionnel ». 

 

Un recours nouveau à la médecine de ville

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises pourront désormais collaborer avec des médecins de ville, dits « médecins praticiens correspondants », pour effectuer le suivi des salariés. Ces médecins seront formés sur la base du volontariat. Ils pourront alors remplacer un médecin du travail, lorsque les délais pour obtenir un rendez-vous sont trop longs, par exemple.


De nouvelles visites médicales

L’accord national interprofessionnel veut prévenir la « désinsertion professionnelle ». Des cellules sont créées à cet effet au sein des SPSTI.

Leur vocation est d’anticiper l’inaptitude future du salarié et les aménagements de postes nécessaires. L’ANI prévoit des « visites de reprise » après un arrêt de travail ou de « pré-reprise » lors d’arrêts maladie de longue durée. La visite peut être demandée par l’employé, l’employeur ou le médecin, et être l’occasion de définir des aménagements de poste.

Des « visites de mi-carrière » sont aussi créées à destination des salariés fragiles. 


Une formation renforcée

L’ANI renforce la formation des employés et des dirigenats à la prévention en santé. Un « passeport prévention » qui assure la traçabilité des formations reçues est créé. 


La responsabilité de l’employeur rappelée

Le nouveau texte sur la santé au travail indique que les employeurs « sont incités [...] à développer des actions de prévention ». Toutefois, il souligne que « la jurisprudence a admis qu'un employeur et ses délégataires pouvaient être considérés comme ayant rempli leurs obligations s'ils ont mis en œuvre les actions de prévention ».

 

Des suites législatives

Une proposition de loi pour « renforcer la prévention en santé au travail » a été déposée le 23 décembre 2020. Le texte reprend le contenu de l’accord interprofessionnel et le complète. Il sera étudié à l’Assemblée nationale en février et vise à décloisonner davantage santé au travail et santé publique. 

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