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Second confinement : quelles mesures de soutien pour les entreprises ?

18 novembre 2020

Après l’annonce d’un second confinement d’au moins quatre semaines par le président de la République, le 28 octobre, le Premier ministre a détaillé les mesures mises en place pour aider aux entreprises affectées.

Second confinement : quelles mesures de soutien pour les entreprises ?
Getty Images

Une enveloppe de 20 milliards d’euros 


« Au total, nous inscrirons dans le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) de fin d’année, un montant supplémentaire de 20 milliards d’euros », a annoncé le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse le 29 octobre en évoquant l’arsenal de mesures déployées pour aider les entreprises pendant le confinement, annoncé le 28 octobre.


Le budget alloué à ces mesures dans le cadre du quatrième PLFR a été détaillé en Conseil des ministres le mercredi 4 novembre :
« la mission qui porte les dispositifs d’urgence ayant prouvé leur efficacité au cours de la première vague est réabondée à hauteur de 17,3 milliards d’euros dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) : le Fonds de solidarité est renforcé et se verra doté de 10,9 milliards d’euros de crédits supplémentaires ; l’activité partielle est prolongée pour l’ensemble des secteurs économiques jusqu’à la fin de l’année et portée à 34 milliards d’euros, avec un réabondement de crédits de 3,2 milliards, dont 2,1 milliards portés par l’État ; les exonérations de charges sont prolongées, portant leur montant total à 8,2 milliards sur l’année 2020, avec un réabondement de crédits de 4,3 milliards, dont 3 milliards au titre des dispositifs mis en place pour la seconde vague épidémique. »

Pour rappel, ce nouveau confinement s’applique à partir du 30 octobre jusqu’au 1er décembre 2020 dans l’ensemble du territoire, « avec des adaptations pour les seuls départements et territoires d’Outre-mer ».

 

Deux régimes d’activité partielle réactivés

Le dispositif d’activité partielle aurait dû laisser un reste à charge plus important aux entreprises à partir du 1er novembre. Mais dans le cadre de ce nouveau confinement, « tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative » bénéficient à nouveau du régime d’activité partielle « avec zéro reste à charge pour l’employeur »,a annoncé le Premier ministre Jean Castex devant le Sénat le 29 octobre. 

Pour les secteurs non concernés par les fermetures administratives, les employeurs obtiendront le remboursement de 85% de l’indemnité. Leur reste à charge atteindra donc 15%.

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Le renforcement et la réactivation du Fonds de solidarité

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire a indiqué, le 29 octobre, la réactivation et le renforcement du Fonds de solidarité pour la durée du confinement.

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Premier élargissement du dispositif, les entreprises et commerces fermés administrativement de moins de 50 salariés pourront désormais bénéficier du dispositif quel que soit leur secteur d’activité. Elles pourront percevoir une aide pour compenser leurs pertes d’un montant maximal de 10 000 euros.

Cette indemnisation mensuelle renforcée et plafonnée à 10 000 euros sera également versée aux entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui restent ouvertes, mais qui sont durablement touchées par la crise. Elles devront justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% pour être éligibles.

Enfin, les autres entreprises n’appartenant pas aux secteurs cités plus haut pourront également bénéficier d’une aide du Fonds de solidarité en cas de baisse de chiffre d’affaires au moins égale à 50%. Mais, dans ce cas, cette indemnisation ne pourra pas aller au-delà de 1 500 euros. 

« Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques, à partir de début décembre », a précisé le ministre. Elles recevront leur aide quelques jours après leur déclaration.

« Au total, c’est 1,6 million d’entreprises qui pourront bénéficier du Fonds de solidarité pendant ce mois de confinement », a ajouté Bruno Le Maire. Dans le détail, 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide renforcée plafonnée à 10 000 euros, et un million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide standard plafonnée à 1 500 euros. 

 

Les exonérations de charges sociales élargies

« Les PME qui connaissent des difficultés pourront bénéficier d’un renforcement des exonérations de charges », a annoncé Jean Castex. Lors du premier confinement en mars 2020, les exonérations de cotisations sociales ne pouvaient bénéficier qu’aux entreprises de moins de 10 salariés fermées administrativement ou aux PME de certains secteurs d’activité 

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Pour ce deuxième confinement, « toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales », a précisé le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance le 29 octobre. Les travailleurs indépendants fermés administrativement également. 

En outre, les PME « du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales ». 

Bruno le Maire a ajouté que les prélèvements des indépendants seront « automatiquement suspendus ». 

 

Un différé supplémentaire pour le PGE 

Le gouvernement a également annoncé le renforcement des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises. Parmi elles, figurent l’assouplissement des prêts garantis par l’État (PGE).

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Comme annoncé précédemment, la date limite pour l’octroi des PGE est prolongé de six mois, jusqu’au 30 juin 2021. 

 « L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 % et 2,5%, garantie de l’État comprise », a également rappelé Bruno Le Maire.
 
De même, alors que le remboursement devait initialement débuter un an après l’octroi du PGE, le gouvernement a indiqué qu’un différé de remboursement d’un an supplémentaire pourrait être demandé par les entreprises qui le souhaitent. « La Fédération bancaire française s’est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différés des entreprises qui en auraient besoin », a souligné le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. « Nous veillerons à ce que cet engagement soit respecté » a-t-il assuré. 

Par ailleurs, exceptionnellement, ces demandes de différé de remboursement supplémentaire ne seront pas considérées comme un défaut de paiement de l’entreprise par la Banque de France.
 

Des prêts directs pour les entreprises sans solution de financement 

Toujours dans le but d’apporter des solutions de trésorerie, des prêts directs pourront être accordés par l’État aux entreprises n’ayant trouvé aucune solution de financement. « Nous avons provisionné 500 millions d’euros à cette fin », a assuré Bruno Le Maire le 29 octobre. 

Le montant de ces prêts est plafonné à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et à 50 000 euros pour les entreprises employant 10 à 49 salariés. « Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires », a ajouté le ministre.

 

Une incitation à annuler les loyers des entreprises de certains secteurs

Le gouvernement veut « inciter les bailleurs à annuler une partie de leur loyer », a annoncé Bruno Le Maire. Cette mesure concernera « les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie-cafés-restauration ». 

Les bailleurs y seront encouragés au moyen d’un crédit d’impôt qui sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2021  et représente un milliard d’euros. « Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés », a expliqué le ministre. « Cela évite au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire » et « cela permet à l’entreprise de bénéficier de loyers considérablement réduits »,  a-t-il commenté. Cette aide peut être cumulée avec le Fonds de solidarité. 

 

Le télétravail obligatoire

Enfin, autre mesure, obligatoire cette fois-ci, qui touche les entreprises : l’organisation du télétravail. Celui-ci n’est « pas une option » et fera l’objet d’un nouveau protocole établi avec les partenaires sociaux, a précisé la ministre du Travail Elisabeth Borne.

La situation sanitaire sera évaluée vers mi-novembre, fait savoir le gouvernement. « Nous ferons un point avec l’ensemble des acteurs économiques pour voir si la situation sanitaire nous permet de faire évoluer le dispositif ».

 

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