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Ségur de la santé : l’annonce des mesures non salariales

27 juillet 2020

Olivier Véran a dévoilé le 21 juillet la deuxième partie des mesures issues du Ségur de la santé, la concertation entamée en mai sur la réforme du système de santé. Une trentaine de mesures pour un budget supplémentaire annuel de 884 millions d’euros jusqu’en 2022. Un budget pluriannuel de 19 milliards d’euros d’investissements est également prévu.

Ségur de la santé : l’annonce des mesures non salariales
Getty Images

Les quatre volets du plan annoncé le 21 juillet par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sont issus des discussions du Ségur de la santé. Ils représentent un budget annuel supplémentaire de 884 millions d’euros jusqu’en 2022. Ce budget vient s’ajouter aux 8,25 milliards d’euros découlant des accords sur les salaires


Parmi la trentaine de mesures annoncées, en voici les principales. Elles concernent les métiers, le financement des soins, l’organisation des soins et les territoires.


Les mesures sur les métiers

C’est le premier volet du plan, pour un budget annuel supplémentaire de 51 millions d’euros. 
Voici les mesures essentielles sur les métiers : 

 

  • Former plus de « professionnels paramédicaux pour mieux répondre aux besoins des établissements sanitaires et médico-sociaux ». 2000 places supplémentaires pourraient être créées en Instituts de formation de soins infirmiers dès septembre, et ce pendant 5 ans. Un objectif de doublement des entrées en formation d’aide-soignants est fixé d’ici à 2025. Chaque année d’ici à 2022, 38 millions d’euros seront consacrés à cette mesure.
  • Accélérer le développement des infirmiers en pratique avancée, avec un objectif de 3000 en 2022 et 5000 en 2024. Budget : 9 millions d’euros  chaque année d’ici à 2022.
  • Mettre fin au « mercenariat de l’intérim médical ». Le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 prévoira le blocage des rémunérations des contrats d’intérim médical qui dépassent le plafond réglementaire. Les Agences régionales de santé pourront dénoncer ces contrats devant le tribunal administratif.

L’objectif est aussi de donner de la souplesse, en facilitant l’activité des médecins à la fois dans les établissements de santé et en libéral, et de permettre aux établissement publics de santé d’aménager le temps de travail via des accords locaux. 
Le gouvernement veut également lancer une « mission de réflexion » sur la création « d’une nouvelle profession médicale intermédiaire, en milieu hospitalier » et une « concertation » sur la création d’un statut unique de praticien hospitalier avant mars 2021. 


Les mesures sur le financement des soins

C’est le deuxième volet du plan présenté. 260 millions d’euros seront consacrés chaque année d’ici à 2022 à « définir une nouvelle politique d‘investissement et de financement au service des soins ».


Quelles sont les ambitions sur ces sujets ? 

 

  • Donner le pouvoir aux territoires en matière d’investissement en santé. Seule une minorité de projets (par exemple ceux dépassant les 100 millions d’euros) serait validée au niveau national. Cela passe par la suppression du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers basé à Paris. Les élus locaux pourraient être associés à l’évaluation des besoins d’un territoire. Une concertation aura lieu à ce sujet « à l’automne 2020, pour une mise en œuvre début 2021 ». 
  • Accélérer la réduction de la tarification à l’activité, un mode de financement des hôpitaux depuis 2004. Budget : 100 millions d’euros. 
  • Ouvrir 4000 lits à la demande, en fonction des besoins, pour que les établissements s’adaptent « à la suractivité saisonnière ou épidémique ». Budget : 50 millions d’euros, débloqué auprès du Fonds d’intervention régional cet hiver.
  • Réformer l’Objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam), un outil créé en 1996, qui fixe des objectifs de dépenses à ne pas dépasser. Des travaux préparatoires auront lieu au « second semestre 2020 » au Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, pour une mise en œuvre au premier semestre 2021.

 

Les mesures sur l’organisation des soins 


C’est le troisième volet du plan. Le gouvernement veut « simplifier » le quotidien des équipes, en donnant plus de marges de manœuvre aux services, en laissant aux établissements la possibilité d’adapter leur gouvernance, en simplifiant les procédures, et en associant davantage les usagers à la gouvernance des établissements de santé. Aucun budget n’est affecté à cette mesure.

 

Les mesures sur les territoires


C’est le quatrième et dernier volet du plan présenté, avec un budget annuel de 573 millions d’euros jusqu’en 2022. Il passe par les principaux axes suivants :

  • Renforcer la télésanté. Le gouvernement veut notamment permettre « dans certaines conditions des téléconsultations en dehors » du parcours de soin coordonné. Il veut aussi permettre aux personnels de santé non médicaux de solliciter une téléexpertise. Budget: 100 millions d’euros. Le financement de la prise en charge intégrale de la télémédecine par les organismes complémentaires est évoqué. 

 

  • Améliorer l’accès aux soins non programmés par le développement des communautés professionnelles territoriales de santé et la concrétisation du Service d’Accès aux Soins (SAS). Ce dernier, annoncé en octobre 2019 dans le cadre du Pacte de refondation des urgences, doit entrer en vigueur cet été.

 

  • Mettre en place une offre de prise en charge intégrée entre la médecine de ville, l’hôpital et le médico-social, pour renforcer l’accompagnement des personnes âgées chez elles et éviter les passages aux urgences. Budget: 21 millions d’euros. Une augmentation du nombre d’infirmiers dans les Ehpad la nuit sera inscrite au PLFSS. 

 

Un plan d’investissement de 19 milliards d’euros


À côté des quatre volets du plan présenté par Olivier Véran, le gouvernement veut consacrer un budget de 19 milliards d’euros sur plusieurs années pour investir dans le système de santé.
Ce montant comprend la reprise de 13 milliards d’euros de dettes des établissements publics pour « leur redonner des marges financières ».


Les 6 milliards restants iront aux investissements dans des projets : la rénovation et l’équipement des établissements médico-sociaux (2,1 milliards d’euros) ; le numérique (1,4 milliard d’euros) ; le lien entre la médecine de ville et l’hôpital (2,5 milliards d’euros). 


Le plan d’investissement sera inscrit dans le PLFSS pour 2021.


L’ensemble des conclusions du Ségur de la santé


D’autres mesures sont contenues dans le plan présenté par Olivier Véran, comme l’amélioration de l’accès aux soins pour les personnes handicapées (12 millions d’euros), ou la réforme de la gouvernance dans les Agences régionales de santé. 
Toutes les mesures sont issues des conclusions (à lire ici) du rapport sur les travaux du Ségur de la santé, rapport présenté le 21 juillet par Nicole Notat au ministre de la Santé. 

 

 

Retrouvez toutes les mesures gouvernementales

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