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Ségur de la Santé : le contenu des accords conclus sur les salaires

27 octobre 2020

Trois accords sur les rémunérations dans la fonction publique hospitalière ont été signés le 13 juillet. Un « moment historique », selon le Premier ministre Jean Castex. En voici les grandes lignes.

Ségur de la Santé : le contenu des accords conclus sur les salaires
Getty Images

7,6 milliards d’euros par an pour les personnels paramédicaux et non médicaux

Les infirmiers, aides-soignants, mais aussi les agents administratifs ou encore les brancardiers sont concernés par cet accord. 

Une partie des 7,6 milliards d’euros accordés se traduira en une hausse de salaire de 183 euros nets par mois pour les personnels des établissements publics. 

Une première augmentation de 90 euros aura lieu à partir du 1er septembre. Elle devait initialement être versée en janvier 2021 avec rétroactivité. Finalement, les personnels soignants la recevront « dès septembre » et « en octobre 2020 au plus tard », a annoncé le ministre de la Santé le 1er septembre. Une deuxième hausse de 93 euros aurait dû prendre effet au 1er mars 2021, mais elle sera finalement versée « avant la fin 2020 », a annoncé le Premier ministre Jean Castex le 15 octobre. 

Le 13 juillet, Olivier Véran a aussi annoncé une revalorisation des grilles de rémunération, soit une hausse de « 35 euros nets par mois ». Les personnels paramédicaux qui travaillent dans les Ehpad en bénéficieront également. 

Les personnels percevront également des primes majorées en cas d’heures supplémentaires, de travail de nuit ou de travail le dimanche et les jours fériés.

Ainsi, Jean Castex précise qu’à partir du 1er octobre et jusqu’à la fin de l’année, « l’indemnisation des heures supplémentaires réalisées sera majorée de 50 % ». Par ailleurs, la prime d’intéressement collectif est portée à 100 euros nets par mois.  

Les personnels non médicaux des cliniques et hôpitaux privés percevront  eux aussi une augmentation. Entérinée en octobre, elle s’élève à 206 euros bruts par mois (soit 160 euros nets)  et s‘applique au prorata du temps de travail. Comme dans le public, son versement est prévu en deux fois et sur un calendrier similaire.

 

Des postes supplémentaires

Ce premier accord salarial prévoit aussi 15 000 recrutements. Toutefois il s’agit de 7 500 postes nouvellement créés et de 7 500 postes actuellement non pourvus, qui seront redistribués par le ministère. 

 

450 millions par an pour les médecins hospitaliers

Une quinzaine de mesures sont prévues dans un deuxième accord. Parmi les plus importantes figure l’augmentation de l’indemnité de service public exclusif. Lorsqu’un médecin s’engage à pratiquer uniquement au sein d’établissements publics de santé, il recevra désormais 1 010 euros bruts par mois – une prime qui s’échelonnait auparavant entre 500 et 700 euros en fonction de l’ancienneté. 

Les grilles de rémunération seront également revues à partir du 1er janvier 2021 : les trois échelons de début de carrière (soit les rémunérations les plus faibles) pourraient être supprimés, tandis que trois échelons de fin de carrière (soit les rémunérations les plus hautes) pourraient être créés. 

Cet accord acte aussi la création d’entretiens professionnels et « la reconnaissance des activités non cliniques comme la recherche ».

Le gouvernement veut aussi simplifier l’accès à la formation continue.

 

200 millions d’euros par an pour les internes et les stagiaires

Un troisième accord concerne les internes et stagiaires.

Du côté des médecins, les internes connaîtront une augmentation comprise entre 5% et 10% de leur rémunération, et de 25% pour leurs gardes. Les autres étudiants verront leur rémunération mensuelle augmenter de 130 euros en 4e année (pour atteindre 260 euros), de 69 euros en 5e année (pour atteindre 320 euros) et de 109 euros en 6e année (pour atteindre 390 euros). Les stagiaires affectés dans des zones sous-denses percevront une indemnité forfaitaire d’hébergement de 150 euros.  

Du côté des personnels paramédicaux, les étudiants infirmiers, kinésithérapeutes, ergothérapeutes et manipulateurs radio verront leurs indemnités de stage augmenter de 20%. 

 

Une nouvelle prime pour faire face à la deuxième vague épidémique

Face à la deuxième vague d’épidémie du Covid-19, le gouvernement anticipe que certains personnels de santé seront mobilisés « par nécessité de service ». Une « indemnité compensatrice de congés non pris » est donc créée, a annoncé Jean Castex le 15 octobre. Elle représente entre 110 € et 200 € bruts par jour. « Ainsi, les infirmiers les plus sollicités pourront percevoir un complément de salaire pouvant aller jusqu’à 2 000 euros, les aides-soignants jusqu’à 1 100 euros, soit l’équivalent d’un 13e mois », a précisé, pour exemple, le Premier ministre. 

 

Et après ? 

Les concertations dites « de Ségur » ne s’arrêtent pas à la question des rémunérations et des carrières.
Fin juillet, d’autres annonces ont porté sur le financement des soins, l’investissement dans la santé, ou encore les territoires.

Le 23 septembre, le ministre de la Santé Olivier Véran a installé le premier comité de suivi du Ségur de la Santé. Il a confié à Nicole Notat, ancienne dirigeante de la CFDT, la mission d’évaluer la mise en œuvre des mesures du Ségur de la Santé. 

 

En savoir plus sur le calendrier des mesures gouvernementales

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