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Vingt milliards d’euros débloqués pour renforcer les fonds propres des entreprises

5 novembre 2020

Pour « créer les conditions d’une reprise rapide et durable de l’économie », le gouvernement a annoncé trois initiatives pour mobiliser des capitaux en faveur des entreprises.

Vingt milliards d’euros débloqués pour renforcer les fonds propres des entreprises
Getty Images


Des aides pour les PME et ETI

La crise économique engendrée par l’épidémie de Covid-19 « a contribué à accroître » l’endettement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), « tout en pénalisant leurs fonds propres » constate le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance dans un communiqué le 19 octobre. 

L’objectif du gouvernement, en renforçant les fonds propres des entreprises, est de rééquilibrer leur bilan et donc de permettre « la relance de l’investissement des entreprises et une reprise durable de l’économie ». 
Bruno Le Maire annonce trois formes d’aide pour les entreprises qui « ont un vrai potentiel de rebond », c’est-à-dire qui n’étaient pas en difficulté avant la crise sanitaire. 


Une mobilisation de l’épargne des particuliers

Certains fonds d’investissement recevront un label « Relance ». Ces fonds devront « mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises ». 
Ils permettront aux épargnants privés « d’identifier aisément les placements à même de répondre aux besoin des entreprises ». Cela permettra de mobiliser l’épargne privée « qui est abondante », estime le gouvernement. 


Des obligations subordonnées 

À partir du 1er trimestre 2021, les PME et ETI pourront bénéficier d’obligations subordonnées souscrites par les fonds de capital investissement. Ces fonds ont la particularité de proposer d’investir dans les sociétés non cotées en bourse. 
Une obligation subordonnée est une obligation dont le remboursement n’est pas prioritaire en cas de difficultés financières de l’entreprise. Les autres créances sont remboursées avant. Son risque étant plus élevé qu’une obligation ordinaire, son taux d’intérêt est également supérieur. 


Des prêts participatifs

De même, dès 2021, les PME et ETI pourront souscrire des prêts participatifs auprès des banques. 

Un prêt participatif est un prêt qui est remboursé en dernier si l’entreprise connaît des difficultés financières, une fois que l’entreprise a remboursé ses autres créances. En revanche, la banque peut imposer un taux d’intérêt fixe et décider un prélèvement sur les bénéfices de l’entreprise.    
Dans le cadre de la relance, leurs modalités précises (durée de l’emprunt, taux, etc.) restent à définir. 


20 milliards d’euros de financement à long terme

Avec les obligations subordonnées et les prêts participatifs, l’ambition du gouvernement est « d’aboutir à 20 milliards d’euros » de soutien d’ici à 2022, « et cela veut dire que la garantie d’État suivra », explique Bruno Le Maire le 19 octobre, dans des propos rapportés par Le Figaro. 

L’État apporte une garantie et indemnisera à hauteur de deux milliards d’euros les banques dans le cas où des entreprises feraient défaut sur leurs prêts participatifs. Concernant les obligations subordonnées, elles sont garanties à hauteur de un milliard d’euros par Bpifrance. 
Obligations subordonnées et prêts participatifs apporteront « de nouveaux financements de long terme, d’une maturité supérieure à 7 ans », précise le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. 

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