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Donation : qui reçoit et combien ?

20 mai 2021

lors que le gouvernement semble vouloir encourager la transmission du vivant, en allégeant la fiscalité applicable en matière de donation, l’INSEE fait le point sur la pratique de ce dispositif qui permet à une personne de transmettre une partie de son patrimoine (financier, immobilier ou à usage professionnel) en anticipation de l’héritage, afin de bénéficier d’un cadre fiscal plus attractif que celui applicable au moment de la succession.

Donation : qui reçoit et combien ?
Ghetty Images

Début 2018,  près d’un ménage sur cinq avait, selon l’INSEE, reçu une donation au cours de sa vie. Dans le même temps, 8 % des ménages en ont déjà versé une. 


Des donations de plus en plus tardives

Les donations sont principalement le fait des parents au profit de leurs enfants (87 % des donations). Dans 9 % des cas, elle sont réalisées par les grands parents pour leurs petits-enfants. Notons que le bénéficiaire de la donation, également appelé « donataire », doit préalablement accepter cette donation pour qu’elle soit effective.
 

S’il est établi que les donations sont davantage réalisées par des ménages relativement âgés et disposant d’un patrimoine supérieur à la moyenne de des Français, l’enquête 2021 de l’INSEE note un vieillissement des donateurs et des donataires. 

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Quand, en 2018, 65 % des ménages donateurs ont une personne de référence de 70 ans ou plus, ils n’étaient que 56 % en 2010. Réciproquement, la part des ménages donateurs de moins de 60 ans s’est contractée dans l’intervalle, passant de 17 % en 2010 à 8 % en 2018. En outre, 85 % des ménages donataires sont des retraités. 

Ce vieillissement des donataires est à mettre au crédit des gains d’espérance de vie à 60 ans qui ont conduit les séniors à retarder la transmission de tout ou partie de leur patrimoine.

De fait, dans le même temps, les donataires reçoivent également leur première donation de plus en plus tard. En 2018, 80 % des bénéficiaires de donations ont 40 ans ou plus. La part des moins de 40 ans parmi les ménages ayant déjà reçu une donation a reculé de 9 points de pourcentage en 8 ans, passant de 29 % en 2010 à 20 % en 2018.  Enfin, seulement 5 % des donataires ont moins de 30 ans. Quand 16 % des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans déclaraient avoir déjà reçu une donation en 2010, ils ne sont plus que 10 % en 2018. Or, dans l’intervalle la part des ménages donataires dont la personne de référence a plus de 60 ans est passée de 30 à 35 %.


Des donateurs et des bénéficiaires généralement aisés

D’après l’enquête menée par l’INSEE le patrimoine net moyen détenu par les donateurs s’élevait à 6130 000 contre 239 000 pour l’ensemble des ménages. Cet écart tient notamment à la surreprésentation des séniors parmi les donateurs or le patrimoine des ménages tends à s’accroître avec l’âge. Par ailleurs, l’INSEE relève qu’à âge comparable, les ménages donateurs sont en moyenne encore deux fois plus dotés que l’ensemble des ménages. Ainsi, un ménage donateur sur deux a un patrimoine net supérieur à 317 400 euros alors que le patrimoine net médian de l’ensemble des ménages s’élève à 117 000 euros et celui des 60 ans ou plus à 185 400 euros.


De même les bénéficiaires des donations, figurant davantage parmi les CSP+ (relevant plus fréquemment des catégories cadre, profession intermédiaire ou indépendant). Ainsi 18 % des donataires sont cadres contre 10 % de l’ensemble des ménage. Inversement, employés et ouvriers représentent 27 % des ménages recensés par l’INSEE mais seulement 18 % des donataires. Aussi, sans surprise, le patrimoine net des donataires est deux fois plus élevé que celui de l’ensemble des ménages. Il s’élève à 472 300 euros en moyenne. 


Évolution des donations avec l’âge 

En moyenne, 52 % des donations reçues comprennent un bien financier (argent, assurance-vie, valeurs mobilières) et 49 % un bien immobilier (logement, terrain). La moitié des donations reçues représentent moins de 30 000 euros, 31 % entre 30 000 euros et 100 000 euros et 19 % 100 000 euros ou plus.
 

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Fort logiquement le montant des donations tend à s’accroître avec l’âge des donataires. Ainsi, 26 % des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans au moment de la donation reçoivent des donations d’une valeur inférieure à 8 000 euros 19 % de l’ensemble des donataires. Les donations les plus importantes, comprises entre 30 000 et 100 000 euros sont nettement plus fréquentes pour les donataires de 60 ans ou plus que pour l’ensemble des ménages (43 % contre 31 %).

 

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