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Retraite, une nouvelle réforme avant LA réforme systémique ?

20 mai 2021

À la veille des élections présidentielle et législatives de 2022, la question des retraites refait surface. Sans reprendre, en l’état, la discussion du projet de loi visant à instituer un régime de retraite universel, adopté par l’Assemblée nationale le 3 mars 2020, le Gouvernement entend néanmoins prendre diverses mesures avant la fin du quinquennat.

Retraite, une nouvelle réforme avant LA réforme systémique ?
Ghetty Images

Un rapport de l’Assemblée nationale présenté le 11 mai dernier, dresse une série de mesures notamment destinées à revaloriser les pensions des retraités les plus modestes. Certaines de ces propositions pourraient figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
 

Revalorisation du minimum contributif

Reprenant des dispositions du projet de loi instituant le système universel avec une revalorisation du minimum contributif afin qu’il puisse atteindre 1 000 euros d’ici 2022 et 85 % du SMIC d’ici 2025, le rapport parlementaire aspire à améliorer le niveau de près d’un tiers des retraités actuels (5,7 millions de personnes, dont un tiers de femmes et près de la moitié de travailleurs non-salariés) dont la pension est aujourd’hui inférieure à 1 000 euros brut par mois. Dès 2023, cette mesure pourrait profiter à 47 000 personnes qui liquident leur pension cette année-là pour un gain moyen de 27 euros par mois. Pour les actuels retraités, ce rapport préconise de verser une garantie différentielle pour leur permettre d’atteindre les objectifs de pension fixés pour les nouveaux retraités.

Modifier le régime de cumul emploi-retraite

Les auteurs du rapport proposent par ailleurs de modifier le régime de cumul emploi-retraite en revenant sur la disposition de la réforme de Marisol Touraine de 2014 en vertu de laquelle un retraité qui exerce un emploi ne peut plus se créer de nouveaux droits dès 2022, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Selon les chiffres communiqués par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), cette ouverture de droits pendant les périodes de cumul emploi-retraite permettrait de faire passer la retraite de base de 17 700 euros avant cumul à 18 500 euros après cumul pour la génération 1965.

Lien entre la faiblesse des pensions des travailleurs non-salariés et la faiblesse de leurs cotisations retraites

Considérant que de nombreux Français ne prennent pas en compte que le montant des cotisations conditionne celui de leur future retraite, les auteurs du rapport mettent en évidence le lien entre la faiblesse des pensions des travailleurs non-salariés et la faiblesse de leurs cotisations retraites. Ils souhaitent par conséquent renforcer le droit à l’information auprès de cette population à travers l'organisation d'un rendez-vous individualisé de retraite dès 45 ans pour les TNS. Les rapporteurs ont par ailleurs repris à leur compte une disposition du projet de loi relative aux artisans-commerçants préconisant d'accroître l’assiette minimale de cotisation. Artisans et commerçants devraient cotiser au minimum sur la base de 600 Smic horaire pour valider 4 trimestres par an quand ils sont actuellement tenus de valider 3 trimestres minimum par an sur la base, donc, de 450 Smic horaire. Les rapporteurs sont favorables à ce que cette proposition revête un caractère obligatoire et non pas facultatif comme prévu dans le projet de loi universel. La cotisation minimale augmenterait d’environ 270 euros pour valider un trimestre supplémentaire.

Pensions des femmes

Pour les pensions des femmes, les auteurs du rapport souhaitent revaloriser les trimestres supplémentaires acquis au titre de la majoration de durée d’assurance (MDA). La MDA peut être attribuée notamment au titre de la naissance et de l’éducation d’un enfant. Dans un certain nombre de cas, ces trimestres ne donnent aucun avantage supplémentaire aux femmes qui disposent déjà du nombre de trimestres suffisant pour profiter d’une retraite à taux plein. Afin qu’ils puissent générer des droits, le rapport préconise que ces trimestres entrent dans le calcul du minimum contributif sous la forme d’une surcote. Ce dispositif pourrait permettre un gain moyen de pension d’environ 45 euros par mois.



Ces différentes mesures, en rythme de croisière, ont un coût évalué à plus de 2 milliards d’euros. Si les rapporteurs ne proposent pas de dispositifs de financement précis, ils suggèrent néanmoins la réduction de l’abattement de 10 % à l’impôt sur le revenu pour les pensions, l’alignement du taux normal de CSG (8,3%) sur celui des actifs (9,2 %) en contrepartie de la suppression de la cotisation maladie de 1 % applicable sur la retraite complémentaire ou encore une hausse des cotisations retraite, la création d’une deuxième journée de solidarité ou le gel ponctuel des retraites, autant de suggestions susceptibles de générer quelques oppositions.
 

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