Retraite

Loi Macron : les nouveautés sur l'épargne salariale

La loi Macron réforme l’épargne salariale pour la rendre plus performante pour les salariés et plus attractive pour les petites entreprises avec de nouvelles mesures.

Quels sont les changements et les impacts sur l’épargne salariale ?

Les deux tiers des Français se disent inquiets quant au montant de leur future retraite, plus techniquement appelé taux de remplacement (montant de la pension de retraite rapporté au dernier salaire). D’après le Baromètre Deloitte paru en décembre 2014, ce taux est amené à baisser : on estime qu’en 2040, un actif seul devra financer la pension d’un retraité, contre 2 actifs en 2000 et 4 en 1960. L’épargne salariale semble donc être une solution idéale pour augmenter sa future retraite et la loi Macron souhaite l’encourager. 
 
 


Une loi favorable aux TPE-PME 

Adoptée en lecture définitive à l’assemblée nationale le 10 juillet 2015, la loi Macron est une opportunité pour les TPE-PME, jusqu’ici sous-équipées faute de moyens. La loi allège désormais le forfait social à 8% pour les entreprises de moins de 50 salariés concluant un premier accord d’intéressement ou de participation. Elle permet aussi aux PME d’avoir un accès facilité aux différents dispositifs de retraite supplémentaire et d’épargne salariale en simplifiant ses mécanismes. 
 
 

PERCO : ce qui change

Dorénavant, le taux de forfait social passera de 20% à 16% lorsque l’épargne salariale (abondement, intéressement, participation ) est placée dans un PERCO. Les conditions pour en bénéficier : prévoir une gestion pilotée comme mécanisme d’affectation par défaut et proposer une affectation en FCPE d’au moins 7% de titres de petites et moyennes entreprises.
La gestion pilotée est désormais mise en place dans le PERCO. La participation aux bénéfices sera versée par défaut sur un fonds piloté en fonction de l'horizon retraite du salarié, qui comportera plus d'actions et d'obligations pour les collaborateurs encore loin de l'échéance. 
 

Participation et intéressement : ce qui change

Sauf demande contraire du bénéficiaire, l'intéressement sera désormais d'office placé sur le PEE et 50% de la participation affectée par défaut sur le PERCO. La participation et l'intéressement seront désormais versés aux mêmes dates, au plus tard le 31 mai. Jusqu'à présent, les salariés recevaient la participation au plus tard le 30 avril et l’intéressement au 31 juillet. 
 
 
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