Transfert d'un </br>contrat article 83

Transfert d'un
contrat article 83

Enfin plus de souplesse pour tous les salariés grâce au
transfert désormais possible de ce type de contrat

Définition 

Les contrats article 83 sont des produits d'épargne retraite mis en place par certaines entreprises, et qui permettent aux salariés de se constituer un complément pour leur retraite. Les versements peuvent provenir du salarié et de l'employeur, et bénéficient d'avantages fiscaux.

 

Départ de l’entreprise : quelles conséquences ?

  1. Conservation des droits
    Si un salarié quitte son entreprise et ce quels que soient les motifs de son départ, son compte n’est plus alimenté et le versement des cotisations de son employeur cesse. En revanche, tous les droits obtenus durant la période de cotisation lui restent définitivement acquis et revalorisés.
  2. Transfert des droits
    En cas de départ de son entreprise, un salarié ayant acquis des sommes via un contrat PER Entreprises (article 83) mis en place par son employeur peut demander le transfert de ces dernières :
    • soit vers un autre contrat de même nature fiscale et sociale souscrit par votre nouvel employeur
    • soit vers un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP)


Envie d’en savoir plus sur notre contrat PER Entreprises (article 83), nous vous invitons à contacter dès aujourd’hui l’un de nos Conseillers spécialisés.

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