Retraite

Réforme des retraites : les onze principaux points du projet

12 décembre 2019

Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le 11 décembre les principaux éléments du projet de réforme des retraites 2019, après plusieurs mois de débats et de concertation. Voici ce qu’il faut retenir de ces annonces. 

Réforme des retraites : les onze principaux points du projet
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Le projet de réforme consiste à remplacer les 42 régimes de retraite actuels par un régime universel de retraite par points.

Concernant le calendrier de la future réforme des retraites, le texte sera présenté au Conseil de ministres du 22 janvier 2020 et soumis au Parlement fin février.

 

La génération née à partir de 1975, première concernée 

Le nouveau système de retraite s’appliquera aux personnes nées à partir de 1975 et qui sont donc âgées de 44 ans maximum aujourd’hui. Ces travailleurs ne cotiseront au titre du système universel qu’à partir de 2025. D’ici là, les anciennes règles s’appliqueront.

 

Les jeunes concernés à partir de 2022 

Les jeunes nés à partir de 2004 cotiseront dans le cadre de ce nouveau système dès 2022.

 

La valeur du point ne pourra pas baisser 

Le nouveau système de retraite repose, non plus sur l’acquisition de trimestres, mais de points tout au long de la carrière. Au moment du départ à la retraite, ces points accumulés seront multipliés par la valeur du point et convertis en euros. 

La valeur du point sera fixée par les partenaires sociaux sous contrôle du Parlement et sera à terme indexée sur les salaires. L’instauration d’une règle d’or empêchera que sa valeur ne baisse dans le futur.

 

Un âge pivot à 64 ans

C’était une des pistes envisagées pour remettre le système à l’équilibre, la mise en place d’un âge pivot a été confirmée. Les personnes qui prendront leur retraite avant cet âge subiront une décote sur leur pension. A contrario, ceux qui dépasseront cet âge auront un bonus équivalent par année supplémentaire travaillée. 

Le Premier ministre a proposé que cet âge d’équilibre soit fixé à 62 ans et 4 mois en 2022 et qu’il augmente de quatre mois par an à partir de cette date pour atteindre 64 ans en 2027.  

L’âge légal de départ à la retraite demeure à 62 ans.

 

Un minimum retraite à 1000 euros nets 

Dans le nouveau système, un minimum retraite sera fixé à 1000 euros nets, soit l’équivalent de 85% du Smic net. Ce montant de pension garanti à toute personne partant à la retraite à taux plein évoluera en même temps que le Smic.

 

La suppression des régimes spéciaux  

Les régimes spéciaux seront supprimés. La période de transition pour l'application de cette mesure sera plus longue, puisque seuls les bénéficiaires nés après 1985 seront concernés, soit une échéance reculée de dix ans par rapport aux Français affiliés aux régimes non spéciaux.

 

Une majoration des points en cas de naissance 

Pour chaque naissance, les parents bénéficieront d’une majoration de 5% de leurs points. A ce bonus s’ajoutera une majoration de 2% pour les familles de trois enfants et plus. 

Les parents auront plusieurs choix : choisir lequel des deux bénéficie de cette majoration ou la partager équitablement. Si aucun choix n’est fait, le bonus sera attribué par défaut à la mère.

 

La pénibilité prise en compte 

La pénibilité du travail sera prise en compte. Les personnes exerçant des professions usantes pourront partir à la retraite deux ans plus tôt. Le compte pénibilité actuellement réservé aux salariés du privé sera étendu aux fonctionnaires.  

Les personnes ayant commencé à travailler très jeunes pourront également partir à la retraite deux ans plus tôt.

 

Le niveau des pensions des enseignants maintenu 

Dans le nouveau système, le calcul de la retraite s'effectuera sur l'ensemble de la carrière et non pas sur les six derniers mois comme c'est le cas actuellement dans la fonction publique. Pour empêcher que les futures pensions des enseignants ne se réduisent, le Premier ministre a indiqué que leur niveau sera “sanctuarisé" dans la loi.

 

Des dérogations d’âge pour les missions dangereuses 

Les métiers associés à des missions dangereuses comme les pompiers, policiers, gendarmes, gardiens de prison, militaires auront droit à des dérogations concernant leur âge de départ à la retraite avec des possibilités de départ anticipé.

 

Une cotisation de solidarité pour les plus riches 

Jusqu’à 120 000 € de revenus annuels, tout le monde cotisera au même taux. Les revenus supérieurs à 120 000 € par an seront soumis à une cotisation de solidarité supplémentaire (sur la part de revenus supérieure à ce montant). 

 

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