Santé-Prévoyance
Covid-19 : aides et dispositifs à destination des salariés

Covid-19 : aides et dispositifs à destination des salariés

L’épidémie de Covid-19 a entraîné une baisse de revenus pour de nombreux ménages en France. L’État et plusieurs organismes, ont décidé d’accompagner les salariés à travers de nombreuses mesures. Différentes aides ont ainsi été mises en place pour soutenir financièrement les salariés. À quels dispositifs de solidarité êtes-vous éligible ?

L’aide Agirc Arrco 

Pour les salariés cotisants Agirc-Arrco, une aide exceptionnelle d’urgence a été mise en place. Son montant peut atteindre 1 500€. 

 

Pour solliciter cette aide, le demandeur doit contacter sa caisse de retraite complémentaire avant fin juillet. Cette échéance pourra être repoussée après évaluation de l’utilisation du dispositif. 

 

Le salarié complète ensuite un dossier comprenant : 

  • un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée, 
  • une déclaration sur l’honneur précisant sa situation et décrivant ses difficultés financières, 
  • ses trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération. 

 

Après analyse du dossier, si la demande est acceptée, le versement intervient en une fois dans un délai d’un mois maximum.  

 

 

Le chômage partiel 

1. Pour les salariés d’entreprise 

 

 

C’est votre entreprise qui vous versera votre indemnité de chômage partiel. Pour y avoir droit : 

  • vous n’avez pas de condition d’ancienneté à remplir,  
  • vous n’avez pas de conditions liées au type de contrat de travail à remplir,  
  • vous n’avez pas de conditions liées au temps de travail à remplir. 

 

2. Pour les employés à domicile 

 

Le dispositif d’indemnité exceptionnelle à destination des salariés à domicile les protège contre le risque de perte d’activité. Il vient aussi en aide aux particuliers employeurs qui ne peuvent pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leur salarié à domicile.  

 

Pour rémunérer leurs employés, les employeurs particuliers doivent remplir le formulaire d’indemnité exceptionnelle, accessible sur les sites Cesu et Pajemploi. 

 

 

Une prime exceptionnelle pour les salariés exposés au Covid-19 

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée par les entreprises à leurs salariés qui ont été exposés au coronavirus dans le cadre de leur travail. Sont éligibles les travailleurs : 

  • qui n’ont pas pu avoir recours au télétravail, 
  • et qui ont continué à exercer leur métier pendant le confinement.  

 

Cette aide, exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution, peut être accordée 

  • aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement), 
  • au plus tard le 31 août 2020

 

Son montant est plafonné à : 

  • 1 000€ dans les entreprises n’ayant pas signé un accord d’intéressement, 
  • 2 000€ dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement (existant ou conclu d’ici le 31 août 2020). 

 

 

L’aide pour garde d’enfants 

Si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer votre activité professionnelle pour garde d’enfants, vous serez intégré au dispositif d’activité partielle. 

 

Pour bénéficier de l’indemnisation, vous devez prouver, au moyen d’une attestation de l’établissement, que l’école de votre enfant n’est pas en mesure de l’accueillir. 

 

Pour toucher l’indemnité légale prévue dans le cadre du chômage partiel, votre employeur doit réaliser une demande d’activité partielle sur le site dédié du gouvernement

 

 

Le prélèvement de l’impôt 

Si l’épidémie de coronavirus a entraîné une baisse de vos revenus, vous pouvez demander une baisse de votre taux de prélèvement à la source. Vous éviterez ainsi une avance d’impôt qui ne vous sera rendue que plusieurs mois plus tard. 

 

Vous avez droit à une réduction de votre taux de prélèvement à la source si votre baisse de salaire aboutit à réduire le montant de vos prélèvements à la source à payer cette année de plus de 10%.  

 

Pour faire votre demande : 

  • connectez-vous à votre espace particulier sur le site des impôts, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », 
  • puis « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ».  

 

Après une déclaration estimative de vos revenus et charges de 2020, le fisc recalculera votre taux de prélèvement : 

  • si le nouveau taux amène à réduire vos prélèvements de plus de 10%, les services des impôts informeront votre employeur du nouveau taux à appliquer dès le mois suivant ou sous deux mois au maximum, 
  • si le nouveau taux ne permet pas de réduire vos prélèvements de plus de 10%, vous conserverez votre taux de prélèvement actuel. 

 

Les aides destinées aux autres publics 

1. Les étudiants et jeunes précaires 

 

Les étudiants, boursiers ou non, ayant perdu leur travail (à partir de 32h par mois) ou leur stage gratifié et les étudiants originaires d’Outre-Mer isolés en France métropolitaine peuvent recevoir une aide de 200€.  Pour en bénéficier, il faut remplir un formulaire sur le site www.etudiants.gouv.fr. 

 

Les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires des allocations personnalisées au logement (APL) peuvent également recevoir une aide de 200€. L’aide est versée automatiquement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à toutes les personnes éligibles.  

 

2. Les ménages modestes 

Les foyers modestes ont perçu une aide exceptionnelle de solidarité versée en mai par les Caisses d’Allocations Familiales, les Caisses de la mutualité agricole ou Pôle Emploi.  

 

Les personnes concernées sont les bénéficiaires des prestations sociales suivantes : 

  • Allocation de solidarité spécifique (ASS), 
  • Prime forfaitaire pour reprise d’activité, 
  • Allocation équivalent retraite (AER), 
  • Revenu de solidarité active (RSA), 
  • Revenu de solidarité (RSO) 
  • Aide personnelle au logement s’ils ont au moins un enfant à charge. 

 

Cette aide exceptionnelle s’élève à 150€, à laquelle s’ajoute 100€ supplémentaires par enfant à charge
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