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Téléconsultation et télésoin : ce qui change durant l’épidémie de Covid-19 DR

Téléconsultation et télésoin : ce qui change durant l’épidémie de Covid-19

Avec l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a décidé d’assouplir le cadre réglementaire de la télémédecine.

Le remboursement à 100% de l'Assurance maladie prolongé jusqu'à fin 2021

C’est une des mesures dérogatoires principales mises en place pour faciliter la téléconsultation et encourager sa pratique. Depuis le 18 mars 2020, l’Assurance maladie prend en charge intégralement les téléconsultations, dépassements d’honoraires compris.  

Une ordonnance, publiée le 18 juin 2020, avait prolongé le remboursement de la téléconsultation à 100% au-delà de la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 10 juillet 2020. 

Avant le 18 mars, la téléconsultation était remboursée à hauteur de 70% par l’Assurance maladie sauf dans certains cas exceptionnels. Les patients souffrant d’une affection de longue durée, les femmes enceintes de plus de six mois ou ceux bénéficiant de la protection universelle maladie (Puma), notamment, profitent d’une prise en charge à 100%. Cette prise en charge de l’Assurance maladie a été mise en place depuis septembre 2018. 


 

Les conditions d’accès facilitées 

Le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 a également assoupli les conditions d’accès à la téléconsultation pour les patients atteints du Covid-19 ou présentant des symptômes de la maladie. Depuis le 10 mars, le patient n’a plus besoin de téléconsulter son médecin traitant et/ou d’avoir eu un rendez-vous physique avec ce dernier lors des douze derniers mois, comme cela était nécessaire auparavant.   

Par ailleurs, la téléconsultation peut s’effectuer à l’aide de n’importe quel moyen ou application vidéo et non pas forcément sur une des plateformes dédiées.  

 

Les consultations par téléphone remboursées 

Pour les patients qui n’auraient pas à disposition les équipements permettant une connexion vidéo, le gouvernement a mis en place à titre exceptionnel, dans certains cas, le remboursement des consultations par téléphone par l’Assurance maladie.  

Dans le détail, cette mesure s’applique, depuis le 4 avril, aux patients qui, d’une part, n’ont pas accès aux technologies numériques, et d’autre part, ont (ou sont suspectés d’avoir) contracté le Covid-19, souffrent d’une affection de longue durée (ALD) ou sont âgés de plus de 70 ans.  

 

Le télésoin assoupli 

La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, adoptée à l’été 2019, encadre la pratique du télésoin, c’est-à-dire une mise en rapport d’un patient avec un pharmacien ou un auxiliaire médical. 

Le cadre conventionnel de sa pratique et de son remboursement par l’Assurance maladie a été revu. Avec la crise sanitaire actuelle, des règles dérogatoires ont été instaurées pour certains auxiliaires médicaux.

 

Le télésoin infirmier assoupli 

Le décret 2020-277 du 19 mars 2020 établit des dispositions dérogatoires relatives au télésoin effectué par les infirmiers d’Etat, sous forme d’un télésuivi, pour les patients atteints du Covid-19 ou présentant des symptômes de la maladie. 

Ces mesures étendent les conditions de prise en charge de l’Assurance maladie. Ainsi l’infirmier peut procéder au soin à distance sans rencontre physique préalable avec le patient comme nécessaire habituellement.  

Par ailleurs, n’importe quel moyen de vidéotransmission peut être utilisé pour effectuer le télésuivi. Comme pour la téléconsultation, il est même possible d’effectuer le télésoin par téléphone si le patient ne dispose pas du matériel nécessaire.  

Enfin, les patients pour lesquels le diagnostic du Covid-19 a été posé bénéficient d’une exonération du ticket modérateur. 

 

Des assouplissements pour les sages-femmes  

L’arrêté du 19 mars complétant l’arrêté du 14 mars 2020 relatif à la lutte contre la propagation du Covid-19 fixe un cadre réglementaire du télésoin pour les sages-femmes ou les maïeuticiens. Ainsi, elles ou ils peuvent procéder au télésoin via n’importe quel outil numérique vidéo. Les actes de télésoin sont facturés au prix d’une téléconsultation simple, soit 25 euros.  

 

Le télésoin étendu aux orthophonistes 

L’arrêté du 25 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 relatif à l’organisation et au fonctionnement du système de santé face à l'épidémie de Covid-19 a autorisé les orthophonistes à effectuer des télésoins.  

L’orthophoniste devra décider de la pertinence ou non d’un télésoin pour chaque patient en respectant les règles de déontologie et d’éthique.  

Tout patient pourra accéder au télésoin après avoir pris connaissance des conditions de sa réalisation et donné son accord. Son état de santé et sa situation doivent être compatibles avec ce mode de consultation.  

 

Les ergothérapeutes et les psychomotriciens  

Un arrêté publié le 15 avril au Journal officiel a ouvert la pratique du télésoin aux ergothérapeutes et aux psychomotriciens. Tous les soins prodigués par ces professionnels de santé peuvent être effectués sous la forme de télésoin, à l’exception des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, précise le texte.  


Seules conditions : le patient doit avoir donné son accord préalable et avoir déjà eu un rendez-vous avec l’ergothérapeute ou le psychomotricien qu’il souhaite consulter à distance.

 

 

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